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Alors que les opposants aux mesures d'urgence en matière d'asile récoltent des signatures, le National a mis sous toit un nouveau durcissement de la loi. A l'avenir, tous les demandeurs d'asile déboutés ayant reçu un ordre de départ seront privés d'aide sociale.

Le Conseil national a éliminé mercredi tacitement les dernières divergences. Vu l'opposition réitérée du Conseil des Etats, il a renoncé à prolonger de cinq à sept ans le délai d'attente imparti aux personnes admises provisoirement pour demander une autorisation de séjour. Pas question non plus de les faire attendre cinq ans pour le regroupement familial, au lieu de trois.

En revanche, les personnes bénéficiant d'une admission provisoire pourront moins facilement quitter la Suisse. Faute d'une autorisation spéciale, elles risquent de perdre leur permis si elles séjournent durant plus de deux mois hors des frontières helvétiques. La Chambre du peuple a adopté ce compromis de la Chambre des cantons.

Pas de coupe générale

Contrairement au souhait initial du National, les requérants d'asile ne subiront finalement pas de suppression générale de l'aide sociale. Seules les personnes déboutées ayant reçu une décision de renvoi assortie d'un délai de départ en seront privées et recevront tout au plus le minimum assuré par l'aide d'urgence.

L'aide d'urgence sera limitée, si possible, aux prestations en nature. Déjà la règle pour toutes les personnes frappées par une décision de non-entrée en matière, ce soutien est accordé aujourd'hui sous la forme d'un repas et d'un toit la nuit, mais aussi d'une somme pouvant atteindre une dizaine de francs par jour.

Ceux qui ont commis des actes délictueux ou triché dans les procédures seront quant à eux forcément pénalisés par une réduction ou une suppression des moyens qui leurs sont attribués. Là encore, c'était déjà possible, mais la sanction pécuniaire devient obligatoire.

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ATS