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Genève - Deux organismes de défense des requérants sont montés au créneau vendredi à Genève pour dénoncer "l'application mécanique et rigide" de l'accord de Dublin par la Suisse. Les autorités disposent d'une marge de manoeuvre humanitaire mais refusent de l'utiliser, dénoncent-ils.
Le transfert de requérants d'asile vers le premier Etat Dublin par lequel ils sont passés n'est pas du tout impératif, a relevé Yves Brutsch, chargé d'information du Centre social protestant (CSP). Il insiste sur l'existence d'une clause de souveraineté permettant à tout Etat de se déterminer "responsable" du dossier d'un requérant d'asile.
Cette clause permettrait d'éviter des drames humains, selon M. Brutsch. Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de l'accord en décembre 2008, les autorités dégagent presque systématiquement en touche, a relevé Aldo Brina, coordinateur de l'Observatoire romand du droit d'asile et des étrangers (ODAE). Et de citer le nombre de 3486 requérants en 2009 tombant sous le coup d'une non-entrée en matière relevant de Dublin, sur un total de 17'326 requêtes.
La proportion est inquiétante, souligne M. Brina. Pourtant l'Office des migrations (ODM) juge "positif" le bilan de Dublin puisque la Suisse a pu transférer nettement plus de personnes qu'elle n'en a repris. Cette appréciation scandalise M. Brina. Selon lui, ces chiffres ne signifient pas que la situation des requérants s'est améliorée, mais que la Suisse se décharge simplement sur d'autres Etats.
Recours rejetés
Le CSP et l'ODAE ont été saisis de nombreux cas de renvois Dublin qui posaient des problèmes humanitaires importants. Les règles de cet accord sont appliquées sans considération pour la vulnérabilité des personnes, comme les mineurs, les familles avec des enfants en bas âge ou les malades graves, relève M.Brina.
Le CSP qui défend les droits des requérants a du reste perdu ses recours devant le Tribunal administratif fédéral (TAF). Les juges estiment généralement que les autres Etats membres de Dublin sont aussi signataires de conventions sur les droits de l'homme et des réfugiés. Il n'y aurait donc pas de raison de ne pas renvoyer les requérants dans ces Etats.

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ATS