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La procédure d'asile pourrait être ramenée à 100 jours pour la majorité des requérants, estime le groupe de travail de la Confédération et des cantons. Celui-ci préconise notamment la création d'annexes pour les cinq centres fédéraux actuels.

Ce groupe de travail a dévoilé son rapport final sur la refonte du système d'asile vendredi à Berne. Il a été rappelé que la Confédération a besoin de places d'accueil supplémentaires pour éviter de devoir attribuer les requérants d'asile aux cantons dès les premières phases de la procédure.

Actuellement, la Confédération dispose de centres d'enregistrement et de procédure d'asile à Vallorbe (VD), Bâle, Kreuzlingen (TG), Altstätten (SG) et Chiasso (TI), soit 1400 places en tout. Le rapport suggère d'étendre les capacités à 6000 places, contre 3000 évoqués pourtant ces derniers mois.

Diminuer les coûts

Outre le développement du potentiel d'accueil de ces centres, le groupe suggère la création de 3 ou 4 "annexes" pour chacun d'eux, situées à une heure de voyage au plus.

Le document souligne que l'accélération des procédures ne sera possible que si les principaux acteurs sont regroupés. Dès lors, accroître l'hébergement permettrait d'atteindre ce but. Mais aussi de raccourcir les délais de traitement et de garantir une exécution rapide des décisions. Cela permettrait aussi de diminuer les coûts.

Aujourd'hui, les nouveaux arrivants ne peuvent rester que deux semaines dans les centres d'enregistrement. Ils sont ensuite éparpillés à travers la Suisse.

100 jours

Selon le groupe de travail, près de 60% des procédures devraient à l'avenir être menées et achevées dans les centres fédéraux. Environ 40% des requérants devraient alors être répartis entre les cantons. Dès lors, les centres doivent pouvoir offrir davantage de places.

A l'avenir, la procédure d'asile ordinaire devrait être menée selon un calendrier très précis et ne devrait durer que 100 jours au maximum, phases de recours et d'exécution comprises. Une procédure menée en vertu de l'accord Dublin durerait un maximum de 140 jours. Actuellement, la procédure peut s'étirer sur des années.

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ATS