Assurance maladie: la fusion entre CPT et Sanitas n’aura pas lieu

(Keystone-ATS) Berne – Le groupe zurichois Sanitas et le bernois CPT renoncent à leur fusion, qui devait donner naissance à un poids lourd de l’assurance maladie en Suisse. Ils n’ont pas pu se mettre d’accord sur divers points, dont certains font l’objet d’investigations de la FINMA.
Les deux entreprises ont mené en vain des entretiens intensifs ces dernières semaines au sujet de la réalisation de cette opération. Mais elles ont estimé qu’elles ne pourraient pas trouver de solutions dans un délai satisfaisant, ont-elles expliqué ce mercredi dans un communiqué.
Parmi les aspects problématiques mentionnés: le programme de participation prévu pour rémunérer des collaborateurs de CPT. Il figure d’ailleurs au coeur des critiques exprimées par l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Peut-être illégal
L’autorité de surveillance avait donné son feu vert à la fusion en novembre, mais l’avait assorti de plusieurs conditions. Elle avait notamment indiqué que le programme de rachat d’actions prévu par CPT pour rétribuer ses collaborateurs ne pouvait être effectué.
Si un assureur accumule des provisions techniques devenues superflues, celles-ci reviennent aux assurés, via une réduction des primes par exemple. L’excédent ne peut pas être distribué aux actionnaires, aux collaborateurs, ou à une autre société du groupe.
La FINMA est allée plus loin, se donnant jusqu’à fin mars pour déterminer si ce programme enfreint le droit. En attendant, les personnes concernées étaient autorisées à garder leur poste chez CPT ou à prendre des responsabilités dans le nouveau groupe.
Juteuse plus-value
Ce programme de rémunération par rachat d’actions, controversé, avait été suspendu cet été. Selon des médias alémaniques, il devait permettre à certains membres du conseil d’administration et de la direction, ainsi qu’à certains employés, de recevoir pour leurs titres près de 20 fois le prix auquel ils les avaient achetés.