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Santésuisse, la faîtière des caisses maladie en Suisse, a enregistré 125 infractions à la limitation du démarchage téléphonique entre le 1er juin 2011 et le 31 mai dernier. La plupart de ces violations sont commises par des courtiers non mandatés par les assurances.

Santésuisse a reçu au total 356 plaintes durant cette période dont un tiers seulement a été reconnu comme une infraction à l'accord sur le démarchage téléphonique, a indiqué à l'ats la faîtière.

Efficacité de la limitation

Cette nette diminution des plaintes déposées auprès de l'ombudsman de l'assurance maladie confirme l'efficacité de la limitation du démarchage téléphonique décidée pour l'assurance de base, estime santésuisse.

Sur les 125 infractions avérées, deux sur trois sont le fait de courtiers qui contactent les assurés sans nommer l'assureur maladie. Seules neuf ont pu être imputées à des caisses. Celles-ci ont été avisées par santésuisse, a indiqué Silvia Schütz, porte-parole de la faîtière. En cas de violations répétées, le nom des caisses est publié sur internet.

Non-respect de l'astérisque

Les 231 autres plaintes recensées par l'ombudsman sont inclassables, l'infraction n'ayant pas pu être confirmée. L'accord sur le démarchage téléphonique dans l'assurance maladie est entrée en vigueur le 1er juin 2011. Toutes les caisses sont partie prenante.

Selon un sondage de l'institut GfK commandé par comparis.ch, 57% des personnes interrogées affirment avoir été contactées par téléphone par des caisses maladie ou des firmes de marketing téléphonique depuis le début de l'année. GfK a mené son enquête auprès de 1200 personnes en juillet. Mais l'accord signé par les caisses n'interdit pas totalement la publicité par téléphone.

Parmi les 700 personnes se disant victimes de démarchage, beaucoup avaient fait accompagner leur numéro de téléphone d'un astérisque. Or la loi fédérale sur la concurrence déloyale, révisée le 1er avril dernier, permet de dénoncer les appels pour non-respect de la petite étoile.

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ATS