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Berne - Les caisses maladie doivent rester libres d'offrir des modèles d'assurance prévoyant l'intégration à un réseau de soins. Par 21 voix contre 14, le Conseil des Etats a refusé mercredi de leur forcer la main. Il s'est contenté d'inciter les assurés à y recourir.
Pour s'assurer que la promotion des réseaux de soins ne reste pas lettre morte, le National avait décidé d'obliger les assureurs à proposer au moins un modèle d'assurance liée à cette forme de "managed care".
La Chambre des cantons a mis son veto au nom du libre marché. L'Etat ne peut pas diriger la concurrence, il faut laisser les assurés choisir, a dit Alex Kuprecht (UDC/SZ), résumant l'avis majoritaire. Le spectre d'un référendum n'a pas ébréché le bloc.
Si près d'une personne sur trois a recours à un modèle alternatif d'assurance, les réseaux de soins attirent moins de 10% des assurés, a précisé Didier Burkhalter. A terme, le but serait qu'au moins 60% passent à cette prise en charge par des prestataires de soins regroupés et coordonnant les traitements d'un bout à l'autre.
Le conseiller fédéral a plaidé en faveur d'une contrainte légale. "Cela fait au moins 20 ans que l'on attend l'essor des réseaux de soins intégrés, il est temps de changer de paradigme", a-t-il lancé.
Moins cherS'il a refusé d'imposer une obligation aux caisses, le Conseil des Etats a fait une fleur aux affiliés. Les personnes qui se tournent vers les réseaux de soins intégrés devraient être favorisées par une réduction de leur participation aux coûts.
Ainsi, les personnes affiliées à ce type d'assurance ne devraient participer aux frais qu'à raison de 5%, avec un maximum 500 francs. La quote-part des autres assurés se monterait en revanche à 15% ou 1000 francs au plus.
Enfin, les assurés choisissant un modèle alternatif d'assurance maladie ou une franchise à option risquent d'avoir plus de peine à changer de caisse à l'avenir. La révision veut permettre aux assureurs de prolonger la durée du contrat jusqu'à trois ans.

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ATS