Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Lausanne - Avoir la mémoire qui flanche ne dispense pas de payer une amende de parcage. Une conductrice devra s'acquitter d'une truffe de 40 francs, même si elle prétend ne plus se souvenir si c'était elle ou son mari qui avait garé la voiture sans payer le parcomètre.
Ses recours successifs, en dernière instance jusqu'au Tribunal fédéral (TF), sont restés infructueux. En vain, cette automobiliste avait affirmé avoir un blanc.
Elle disait ne plus savoir si c'était elle ou son mari qui avait pris le volant le jour de l'infraction, alors qu'ils s'étaient rendus dans la localité grisonne de Salouf (GR) pour aller à la chapelle de Ziteil, lieu de pélerinage le plus élevé d'Europe.
Peu enclin à donner l'absolution, le TF confirme l'amende de 40 francs. Il relève que l'épouse est bien détentrice du véhicule. Ce seul fait constitue déjà un premier indice. Par ailleurs, la conductrice ne nie pas qu'elle se trouvait bien à Salouf le jour en question.
Les autorités grisonnes pouvaient admettre qu'elle avait garé elle-même la voiture ou qu'elle était présente lorsque son mari l'avait parquée. Mon Repos s'étonne également de ce trou de mémoire de la part d'une conductrice qui ne dit pas souffrir, sinon, de telles défaillances.
En plus de l'amende, la conductrice devra payer des frais judiciaires de 600 francs aux autorités grisonnes, à quoi s'ajoutent 2000 francs d'émoluments au TF.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


Rejoignez notre page Facebook en français!

subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.









ATS