Contenu externe

Le contenu suivant a été fourni par des partenaires externes. Nous ne pouvons ainsi pas garantir son accessibilité à tous les utilisateurs.

Si le père de famille ne fait pas appel de sa condamnation, il écopera de 3,5 ans de prison ferme (photo symbolique).

Keystone/CHRISTIAN BEUTLER

(sda-ats)

Un procès pour mariage forcé a abouti à la condamnation d'un père de famille de 48 ans et de deux jeunes hommes de 24 ans, à Bâle. Le quadragénaire avait fait usage de violence sur ses deux filles pour qu'elles se marient. Il écope de 3,5 ans de prison.

Le jugement prononcé par la Cour pénale de Bâle-Ville constitue apparemment une première en Suisse. Les recherches de la présidente et de la greffière du tribunal n'ont abouti à aucun cas précédent, indique la Cour mercredi à l'ats, confirmant une information révélée par la Basler Zeitung. Le chef d'accusation de mariage forcé a été introduit dans le Code pénal suisse en 2013.

Turc naturalisé par mariage

Helvète d'origine turque, le père de famille dispose du passeport rouge à croix blanche depuis son mariage avec une Suissesse. Il vit en Suisse depuis 30 ans. Les faits qui lui étaient reprochés se sont déroulés dès 2012 avec le mariage involontaire de la fille aînée.

Plaignantes, les deux jeunes femmes ont fui en 2015 le régime de terreur et de violence infligé par leur père au domicile familial. Elles sont protégées par l'anonymat et vivent aujourd'hui dans un lieu caché, sans contact avec aucun membre de la famille.

Mariage forcé: bénéfice du doute

Dans le cas de la fille aînée, le père de famille avait choisi pour elle un mari turc contre la volonté de cette dernière. Une fois le mariage contracté en 2012, le mari bat son épouse. Cette dernière veut divorcer. Le patriarche refuse tout divorce, met sa fille sous forte pression et fait usage de violence.

Le cas de la cadette est différent. La jeune femme avait rencontré un jeune homme turc en Italie, à travers le réseau Facebook. Le père de famille rejette alors cette prise d'initiative de sa fille et la bat. Le jeune homme, lui, veut épouser la jeune femme, mais cette dernière refuse après que le prétendant l'a harcelée et même tenté de la violer.

Sursis pour les deux jeunes

La Cour pénale a accordé au père de famille le bénéfice du doute concernent le chef d'accusation de mariage forcé dans le cas de l'aînée, par manque de preuve. Elle a en revanche retenu contre lui les lésions corporelles et les actes de contrainte infligés à ses deux filles.

Le mari de la fille aînée, qui vit en Suisse depuis 2013, est lui sanctionné de 16 mois de prison avec sursis et d'une amende de 1000 francs pour les violences conjugales qu'il a fait subir à son épouse. Le tribunal retient contre lui les chefs d'accusation de mise en danger de la vie d'autrui et de voies de fait.

La sanction est plus lourde pour l'ex-compagnon de la cadette, arrivé en Suisse en 2014: la Cour lui inflige une peine de 2 ans de prison avec sursis pour tentative de viol, tentative de mariage forcé et menaces. Le jugement n'est pas encore entré en force.

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.

Rejoignez notre page Facebook en français!

ATS