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La Banque nationale suisse (BNS) s'attend à dégager un bénéfice record de 38 milliards de francs au titre de 2014. Le gain réalisé sur les positions en monnaies étrangères s’est inscrit à 34 milliards. La Confédération et les cantons recevront un milliard, plus un versement supplémentaire.

Ces 34 milliards de francs se décomposent en 13 milliards de gains de cours, 12 milliards de plus-values de gains de change et 9 milliards de produits des intérêts et des dividendes, a indiqué vendredi la BNS. La performance est à considérer dans le contexte de défense du taux plancher de 1,20 franc pour un euro.

Le stock d'or a quant à lui permis d'engranger une plus-value de 4 milliards de francs l'an dernier. En 2013, il avait en revanche souffert d'une moins-value qui avait fait plonger le résultat dans le rouge à 9,1 milliards.

En ce qui concerne l'attribution du bénéfice, un montant de 2 milliards de francs doit alimenter la provision pour réserves monétaires. De plus, 6,8 milliards serviront à combler la réserve pour distributions futures, actuellement négative.

Confédération et cantons

Le bénéfice restant permet à la BNS de reprendre le versement d'un milliard de francs en faveur de la Confédération et des cantons. Les collectivités publiques n'avaient rien reçu l'an passé, une première depuis 1907 et la naissance de la banque centrale.

Avec l'ampleur du bénéfice attendu, la BNS pourra distribuer ordinairement sa manne à la Confédération et aux cantons ainsi que verser un dividende de 15 francs au maximum par action. Le solde sera transféré à la réserve pour distributions futures, qui s’établira alors à 28 milliards.

La convention entre le Département fédéral des finances (DFF) et la BNS concernant la distribution du bénéfice prévoit une distribution supplémentaire aux collectivités publiques si, après affectation du bénéfice, la réserve pour distributions futures s’élève à plus de 10 milliards de francs.

La banque centrale et le DFF doivent convenir d'ici à février du montant supplémentaire distribué. Les cantons seront informés au préalable.

Satisfaction de mise

La nouvelle n'a pas manqué de réjouir Confédération et cantons. Ils recevront un milliard de francs au minimum cette année. "Le versement supplémentaire devrait au moins compenser l'absence de distribution subie en 2014", se réjouit Andreas Huber, secrétaire de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, contacté par l'ats.

Andreas Huber se rappelle d'une situation comparable à celle de 2014 en 1996. En raison de pertes liées alors à la chute du dollar, la BNS n'avait versé dans un premier temps que 142 millions de francs à la Confédération et aux cantons, au lieu de 600 millions. Elle avait ensuite proposé un supplément de 458 millions au début de 1997.

Ce précédent devrait service de point de repère pour 2014, ajoute Andreas Huber. La Conférence des directeurs cantonaux des finances n'a toutefois pas encore fixé de montant à exiger. Ses membres doivent se réunir le 30 janvier prochain.

Cantons majoritaires

En l'état, huit cantons ont parié sur un retour à la distribution des bénéfices de la BNS pour cette année. Il s'agit de Neuchâtel, Zurich, Bâle-Campagne, Thurgovie, Glaris, Uri et les deux Appenzell. Trois autres (Jura, Bâle-Ville et Nidwald) ont misé sur un demi-versement, le solde des cantons anticipant l'absence de paiement.

Les onze cantons ayant prévu une distribution totale ou partielle ont budgété une somme cumulée de 199,8 millions de francs, explique Andreas Huber. Pour rappel, la BNS avait déjà annoncé cet automne dégager un bénéfice intermédiaire de 28,5 milliards après neuf mois en 2014.

Dans le détail, le milliard de francs se partage à raison d'un tiers en faveur de la Confédération et de deux tiers en faveur des 26 cantons et demi-cantons. La répartition entre ces derniers s'opère en fonction de leur poids démographique.

Pour mémoire, les cantons sont actionnaires à hauteur 39% de la Banque nationale suisse. Les banques cantonales, 24 au total, en détiennent de leur côté 13,1% du capital. Au final, cantons et banques cantonales sont les actionnaires majoritaires.

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ATS