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Les bénévoles ne bénéficieront pas de déductions fiscales. Le Conseil des Etats a tacitement enterré une motion du National réclamant un tel geste. Du fait de la progressivité de l'impôt, une telle mesure profiterait surtout aux riches.

L'importance du bénévolat n'a pas été remise en cause. Les sénateurs ont toutefois craint qu'avec des déductions fiscales, les gens soient davantage motivés par des considérations financières que par des idéaux à travailler gratuitement.

Outre le risque d'une baisse de recettes fiscales, la Chambre des cantons a aussi fait valoir la difficulté à appliquer un tel système. Celui-ci créerait par ailleurs des inégalités de traitement, notamment avec les associations sportives, a relevé Robert Cramer (Verts/GE) au nom de la commission.

La motion avait été déposée par Isabelle Moret. La libérale-radicale vaudoise évoquait comme modèle un panel de quatre ou cinq forfaits, portant sur quelques centaines à quelques milliers de francs en fonction du temps consacré au travail non rémunéré.

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ATS