Baisse d’impôts pour les Vaudois et soutien aux communes
(Keystone-ATS) Le Conseil d’Etat vaudois a présenté sa stratégie fiscale 2022. Mesure phare, une baisse des impôts des personnes physiques. Des négociations seront menées avec les communes pour compenser les pertes fiscales qu’engendrera dès 2019 la réforme des entreprises (RIE II).
La stratégie, qui permet au Conseil d’Etat de proposer un cap clair en matière fiscale, rassemble une série de mesures qui répondent aux revendications de la droite et des communes. Sans oublier, pour la gauche, un salaire minimum de 4000 francs pour le personnel de l’Etat. Elle a été présentée mercredi par six des sept ministres.
“On a souhaité donner une réponse globale et transversale à de nombreuses demandes sectorielles”, a expliqué la présidente du Conseil d’Etat Nuria Gorrite. Au vu des comptes positifs, la classe moyenne doit voir son pouvoir d’achat augmenter après les efforts qu’elle a consentis pour la RIE III.
Pléthore de demandes
Une baisse d’impôts des personnes physiques est réclamée depuis plusieurs mois par la droite au Grand Conseil. Le Parlement examine pas moins de neuf textes en ce sens, a relevé le chef des finances Pascal Broulis.
Pour “apaiser le débat”, le gouvernement propose une baisse du coefficient cantonal “échelonnée et modérée”. Ce coefficient baissera de 0,5 point en 2020, 2021 et 2022, ce qui représente un effet de 49,5 millions. L’année 2019 sera une année de transition avec la mise en oeuvre de la RIE III, a relevé Pascal Broulis.
Pour les familles
Cette baisse du coefficient sera accompagnée d’autres mesures en faveur des familles et de la classe moyenne: la déduction maximale pour frais de garde des enfants, actuellement de 7100 francs sera augmentée de 1000 francs, a expliqué le grand argentier.
Le projet prévoit également l’application de l’initiative des jeunes PLR qui demande une augmentation de la déduction pour assurance-maladie de 800 francs dès 2020. Une mesure qui entraînera une diminution pérenne des recettes fiscales de 92,5 millions à terme en 2022.
Davantage pour les communes
Les communes s’inquiétaient des pertes fiscales que pourrait provoquer l’introduction dès 2019 de la RIE III cantonale. Là aussi, cinq textes sont sur la table du Grand Conseil, dont la motion Maurice Mischler demandant une compensation de 50 millions dans l’attente du Projet Fiscal 17 de la Confédération.
Les communes ont été entendues, a relevé la cheffe du Département des institutions Béatrice Métraux. Outre les 27 millions déjà réservés en 2017, le canton va entrer en matière sur un soutien plus important. Pour autant, a-t-elle averti, qu’une clé de répartition entre communes et une base de calculs partagée soient trouvées et qu’un effort de solidarité soit consenti.
Plate-forme
Une plate-forme cantons commune sera ouverte dès la semaine prochaine. Ses travaux, qui se baseront sur les comptes des communes et non leurs budgets, devraient être achevés d’ici la fin de l’été.
Le gouvernement s’est également déclaré prêt à envisager une nouvelle répartition des soins à domicile. Il a décidé d’engager une réforme globale de la péréquation, en collaboration avec les associations de communes, a noté la ministre.
Congé paternité
D’autres investissements ponctuels sont prévus en faveur de politiques publiques novatrices pour un montant de 50 millions: de la protection de la jeunesse, au climat et à la diversité en passant par la transition numérique dans les écoles ou la prévention de la radicalisation.
Enfin, le gouvernement a annoncé une prolongation du congé paternité dans l’administration cantonale à 20 jours en 2022, ainsi que la garantie d’un salaire de 52’000 francs annuels pour ses employés, CHUV compris.
Le coût global de ces mesures est estimé à 170 millions. Concernant les baisses d’impôts, difficile pour le gouvernement d’articuler un chiffre, mais le cumul des mesures prévues pourraient aboutir une diminution entre 200 et 400 francs par an selon la situation familiale.
