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Bâle - Le Comité de Bâle a publié vendredi un projet de réglementation qui obligera les banques à renforcer leurs fonds propres en période faste. Mais il n'a pas pour autant donné d'indication sur le niveau de capital qui sera exigé. Le projet sera intégré à Bâle III.
Le comité ajoute être a priori en mesure de présenter un dispositif complet de mesures concernant les fonds propres et la liquidité, à temps pour le sommet du G20 de Séoul en novembre.
Il sera demandé aux banques de constituer un "matelas" de réserves lorsque, de l'avis des autorités nationales, la croissance du crédit sera jugée excessive en parallèle à une montée du risque systémique, explique le comité dans un communiqué.
"Cela permettra de faire en sorte que le système bancaire dispose d'un matelas de capital adéquat pour se protéger de pertes potentielles à l'avenir", déclare le comité dans un communiqué.
Le plan sera finalisé d'ici la fin de l'année et sera intégré au train de mesures dites de Bâle III au lieu d'être mis en oeuvre de manière autonome. Les banques espéraient obtenir un report sur le projet contra-cyclique.
Le matelas sera en temps normal fixé à zéro, mais si une bulle de crédit se forme, les banques devront constituer des réserves au cas où la bulle viendrait à éclater et gêner le secteur.
L'annonce de vendredi laisse cependant les marchés sur leur faim car ils s'attendaient à avoir au moins quelques bribes d'informations sur les niveaux de capitaux propres qui pourraient être exigés des banques.
Un an pour s'adapterLes banques auront une année pour relever leurs ratios aux niveaux requis avant de se voir imposer des restrictions sur les dividendes ou toute autre distribution des bénéfices.

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ATS