Bayrou présente son plan de moralisation de la vie publique
(Keystone-ATS) Le ministre français de la Justice François Bayrou a présenté jeudi à Paris son projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Il dit vouloir restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique à l’aide de deux lois et d’une révision de la Constitution.
Le Garde des Sceaux a esquissé devant la presse les contours de cette réforme, dans laquelle figurera la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) et l’interdiction d’exercer plus de trois mandats identiques de député, de sénateur ou d’exécutif local – sauf dans les petites communes. L’objectif annoncé est d’éviter les conflits d’intérêt, favoriser la transparence et revoir le financement des partis pour prévenir de futurs scandales.
Ce projet est dévoilé au moment où Richard Ferrand, ministre de la Cohésion des territoires et proche d’Emmanuel Macron, est déstabilisé par des révélations sur un montage immobilier remontant à l’époque où il dirigeait les Mutuelles de Bretagne.
“Confiance fissurée et fracturée”
“Depuis des années, et les mois récents ont été particulièrement fertiles en ce domaine (…), on a vu se développer des pratiques qui ont mis à mal, qui ont fissuré et fracturé la confiance que les citoyens doivent avoir dans leurs élus”, a déclaré François Bayrou à la presse.
“Il ne s’agit plus de se prononcer sur tel ou tel comportement individuel, ni d’adopter des demi-mesures en réaction à tel ou tel événement et des les oublier ensuite”, a poursuivi le ministre. “Le véritable enjeu est d’adopter une démarche globale de nature à restaurer la confiance des citoyens dans l’action publique”.
Si cette réforme est adoptée, les anciens présidents ne pourront plus être membres de plein droit du Conseil constitutionnel et les ministres ne pourront plus exercer de fonction exécutive locale.
Le texte fixe de nouvelles règles en particulier pour les parlementaires, dont les pratiques ont été mises en lumière par plusieurs affaires récentes, dont celle de François Fillon, soupçonné d’avoir fourni un emploi fictif à son épouse.
“Banque de la démocratie”
L’interdiction du recrutement de membres de la famille s’appliquera aux députés et sénateurs, mais aussi aux membres du gouvernement, aux élus locaux et aux collaborateurs de cabinet.
Les parlementaires qui ne justifient pas avoir satisfait à leurs obligations fiscales ne pourront plus rester en fonction, selon les souhaits de l’exécutif, et une peine d’inéligibilité d’une durée maximale de 10 ans pour toute personne condamnée au pénal pour des crimes ou pour des délits portant atteinte à la probité sera créée.
La réserve parlementaire, un système de subventions à discrétion des députés et sénateurs, devrait par ailleurs être abrogée. Dans un autre registre, le gouvernement a l’intention de créer une “banque de la démocratie” qui aurait pour but d’accorder des prêts aux partis politiques et aux candidats si ceux-ci présentent des garanties de solvabilité.
