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Une nouvelle étape a été franchie en vue de régler le désaccord fiscal et financier opposant Rome et Berne. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le mandat de négociations, resté top secret. Il a obtenu la bénédiction des commissions parlementaires compétentes.

Le but est de parvenir à concocter un paquet réglant différents points litigieux. En principe, un accord fiscal avec un impôt libératoire, sur le modèle de ce qui a été négocié avec l'Allemagne ou la Grande-Bretagne, devrait permettre de régulariser les avoirs placés en Suisse par des résidents italiens.

Les espoirs transalpins sont grands de ce côté-là, les autorités estimant que les banques suisses abritent des dizaines de milliards d'euros appartenant à des Italiens. Par ailleurs, la Suisse tente en vain de renégocier la convention de double imposition avec la Péninsule depuis 2001.

Listes noires

Dans la foulée, le Conseil fédéral espère régler la question des listes noires de personnes et d'entreprises helvétiques, actives dans la finance et d'autres secteurs économiques, que tient l'Italie depuis une vingtaine d'années. Il vise aussi à faire lever les entraves aux marchés publics qui frappent les Suisses de l'autre côté de la frontière.

Enfin, Berne et Rome doivent trouver une solution concernant l'imposition des travailleurs frontaliers. Lassé de l'absence d'avancée dans ce domaine, le Conseil d'Etat tessinois avait bloqué l'an dernier la moitié des impôts à la source des frontaliers italiens dus à Rome.

Le versement en mai des 28 millions de francs, initialement bloqués sur un compte, a contribué au dégel des relations avec Rome. Depuis, la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf et le chef du gouvernement italien Mario Monti se sont rencontrés à deux reprises et ont exprimé leur volonté de faire progresser rapidement les négociations.

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ATS