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La Suisse est prête à remettre des milliers de données bancaires aux Etats-Unis. Mais celles-ci doivent être cryptées, a exigé le Conseil fédéral la semaine dernière. Un décodage généralisé des noms de collaborateurs mentionnés est prévu dans le cadre d'une solution globale au différend fiscal avec Washington.

Onze banques se trouvent actuellement dans le collimateur du fisc américain, parmi elles Credit Suisse, Julius Baer et la banque cantonale de Bâle. Egalement sous pression, la banque privée saint-galloise Wegelin s'est sabordée et a vendu ses affaires non américaines au groupe Raiffeisen.

Il n'est pas clair si les onze établissements sont impliqués dans la nouvelle transmission de données. Le Département fédéral des finances (DFF), qui a confirmé mardi des informations publiées par la radio alémanique DRS et le "Blick", ne l'a pas précisé. Pour le département, la délivrance de ces documents est importante dans le cadre des négociations avec Washington.

Le flou règne aussi sur l'ampleur de la transaction. Selon le DFF, la quantité de données prévue jusqu'ici pour une transmission codée ne s'élève pas à des millions. Pour une banque, 20'000 pages de données cryptées sont toutefois évoquées.

Clients pas concernés

Les données transmises ne sont pas celles des clients des banques, mais portent sur les activités commerciales de ces instituts avec les Etats-Unis. Elles doivent être remises dans le cadre de procédures ordinaires de surveillance et d'entraide judiciaire, a indiqué le porte-parole du DFF Roland Meier.

Jusqu'ici, les autorités helvétiques n'ont transmis aux Etats-Unis aucune donnée concernant les collaborateurs des banques qui ne soit pas codée. Et le Conseil fédéral a décidé de continuer, en principe, à ne délivrer que des données cryptées.

Jusqu'à ce qu'une solution globale soit trouvée avec les autorités judiciaires américaines, les noms décodés ne peuvent être transmis que dans des cas particuliers et dans le cadre d'une procédure ordinaire.

ATS