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Le Conseil fédéral précisera à la fin de l'année comment faciliter les dons d'organes. Un rapport indiquera les moyens à mettre en oeuvre pour augmenter le nombre d'organes à transplanter. Il accompagnera la révision de la loi sur la transplantation.

Ce rapport répond à une demande du Parlement qui souhaite que le gouvernement examine les moyens d'augmenter le nombre des donneurs d'organes, jugé actuellement insuffisant. Parmi les mesures évoquées par les parlementaires figure le principe du consentement présumé: est considéré comme un donneur potentiel quiconque n'y est pas formellement opposé.

La qualité de donneur d'organes pourrait aussi être indiquée sur le permis de conduire, sur la carte d'assuré pour les caisses maladie ou sur les documents officiels. Autres pistes: la mise en place d'un registre national des donneurs d'organes ou l'inscription d'une meilleure formation du personnel médical chargé d'informer les patients et leurs proches sur les enjeux de la transplantation d'organes.

Toutes ces mesures seront étudiées, a précisé le ministre de la santé Alain Berset devant la presse. L'Office fédéral de la santé publique, chargé d'élaborer le rapport, va préciser leur faisabilité.

Frontaliers

Le projet sera remis au Parlement en même temps que le rapport. Il prévoit que les frontaliers ayant une assurance maladie en Suisse bénéficieront d'une égalité de traitement avec les personnes domiciliées en Suisse pour l'attribution d'organes à des fins de transplantation. Selon le gouvernement, il faudra s'attendre à trois ou quatre personnes de plus sur la liste d'attente.

La révision de la loi doit aussi permettre de clarifier certaines dispositions qui avaient suscité quelques incertitudes. Celles-ci concernent par exemple le moment à partir duquel peut intervenir la demande adressée aux proches en vue d'un prélèvement d'organes sur une personne décédée. La requête pourra se faire après la décision d'interrompre les mesures entreprises pour maintenir le patient en vie.

ATS