Berne et Ottawa signent une convention révisée de double imposition

(Keystone-ATS) Berne – La Suisse et le Canada ont paraphé vendredi à Berne une convention révisée de double imposition en marge d’une visite officielle du Premier ministre canadien Stephen Harper. Le chef du gouvernement a rencontré la présidente de la Confédération Doris Leuthard avant de se rendre samedi au Sommet de la Francophonie à Montreux.
La convention a été signée par le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz et la ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes Josée Verner, en présence de Doris Leuthard et Stephen Harper. Le Canada devient le 20e pays à signer avec la Suisse une convention d’imposition aux normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
“Cet accord va améliorer la coopération des deux pays pour les cas où des citoyens cherchent à cacher des capitaux au fisc”, s’est réjouie Doris Leuthard, lors d’un point presse au domaine du Lohn, dans les environs de Berne. Elle a ajouté qu’il était “dans l’intérêt de la Suisse d’attirer des capitaux étrangers correctement déclarés au fisc”.
Données volées
Toutefois, le Canada ne compte pas que sur la Suisse pour agir à ce niveau-là. Fin septembre, Ottawa a reçu de la France une liste de 1800 contribuables canadiens détenteurs d’un compte suisse de la banque britannique HSBC.
A la question de savoir si le gouvernement canadien allait utiliser ces données volées à la filiale genevoise de HSBC, le Premier ministre a répondu que “le Canada veut utiliser toutes les informations pour éviter des pertes de recettes fiscales au pays”.
Outre la fiscalité, les discussions ont porté sur les relations bilatérales entre les deux pays, notamment sur l’accord de libre-échange entré en vigueur en juillet 2009. Doris Leuthard, ministre de l’économie pour encore quelques jours, a rappelé que la Suisse est le 4e investisseur au Canada, devant le Japon et l’Allemagne.
La Francophonie et la gouvernance mondiale, avec le Canada qui préside cette année le G8, ont aussi été évoqués. La ministre des Affaires étrangères Micheline Calmy-Rey était également présente.