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Un accord pour renvoyer certains ressortissants étrangers jugés en Suisse, négocié en ce moment avec l'Irak, pourrait aussi être appliqué un jour avec d'autres pays, selon fedpol (archives).

Keystone/KEYSTONE/TI-PRESS/KARIN WIDMER

(sda-ats)

Les ressortissants irakiens qui ont purgé leur peine en Suisse et y représentent encore un danger pour la sécurité intérieure devraient pouvoir être renvoyés. La Confédération négocie actuellement un accord de réadmission avec l'Irak.

"Nous sommes au début des discussions" et rien n'est encore agendé, précise à l'ats Cathy Maret, porte-parole de l'Office fédéral de la police (fedpol), confirmant des informations publiées dans la NZZ am Sonntag. "Il s'agit pour l'heure de trouver un terrain d'entente sur le principe", ajoute-t-elle. Depuis la rencontre avec une délégation irakienne en Suisse en début d'année, les contacts se poursuivent.

Bien sûr, l'accord ciblerait avant tout les ressortissants irakiens jugés en Suisse pour soutien ou appartenance à une organisation terroriste, soit les djihadistes. Et la porte-parole de citer ces trois anciens prévenus liés à la cellule de l'organisation Etat islamique de Schaffhouse, dont deux ont été libérés au cours des dix derniers jours.

A l'origine, le Tribunal pénal fédéral les avait condamnés à deux peines de prison de quatre ans et huit mois et à une peine de trois ans et demi. Ils ont fait recours et le Tribunal fédéral a demandé de revoir ces verdicts à la baisse faute de preuves suffisantes sur l'existence d'un projet d'attaque terroriste en Suisse.

Outre le terrorisme, l'accord pourrait concerner d'autres formes de délits graves, si leurs auteurs représentent un danger pour la sécurité intérieure. La question de savoir si chaque cas devrait faire l'objet d'un examen avant un renvoi reste ouverte.

Environ 60 procédures

Dans cette entreprise, la Suisse se heurte toutefois à une sérieuse difficulté, soulève l'hebdomadaire alémanique: elle est censée garantir la sécurité des ressortissants étrangers lors des renvois, notamment dans des pays qui pratiquent la torture et la peine de mort. D'après une source anonyme interrogée par le journal, Berne pourrait engager pour ce faire les services d'une ONG.

Fedpol préfère ne pas commenter cet aspect. L'office est responsable aujourd'hui d'environ 60 enquêtes pénales sous mandat du Ministère public de la Confédération (MPC) en lien avec le terrorisme djihadiste, selon Mme Maret. Il s'agirait surtout de soupçons de soutien à ces organisations via de la propagande.

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ATS