Berne prend des mesures contre les pédophiles récidivistes
(Keystone-ATS) L’initiative de la Marche Blanche qui veut interdire au pédophiles de travailler avec des enfants est trop rigide, selon le Conseil fédéral. Il propose donc de la rejeter. Il préfère miser sur l’arsenal de mesures qu’il a présenté en février 2011, moyennant toutefois certaines corrections.
Le concept du gouvernement vise à mieux protéger les enfants et les personnes particulièrement vulnérables (vieux, malades) contre les récidivistes en interdisant à ces derniers de les côtoyer ou de les contacter, sur le lieu de travail ou ailleurs. Il servira de contre-projet indirect à l’initiative et sera soumis au Parlement d’ici l’automne, a indiqué mercredi la ministre de la justice Simonetta Sommaruga.
L’initiative vise à priver définitivement du droit d’exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes celui qui est condamné pour atteinte à l’intégrité sexuelle. Pour le gouvernement, cette interdiction automatique et d’une durée illimitée enfreint le principe de la proportionnalité.
Interdiction de travail
Le contre-projet vise également à renforcer l’interdiction d’exercer une profession. Actuellement, celle-ci ne peut frapper qu’une personne ayant perpétré une infraction dans l’exercice de son activité. Le code pénal ne permet ainsi pas d’empêcher un instituteur d’enseigner s’il a commis des abus sexuels sur des enfants en dehors de son métier.
Le projet du gouvernement supprime cette disposition. La justice pourra en outre empêcher l’exercice d’activités menées à titre non professionnel, dans une association sportive ou une autre organisation.
Une interdiction de travailler en contact régulier, durant dix ans, avec des mineurs frappera obligatoirement les auteurs d’infractions graves, comme le viol. La mesure pourra être ordonnée à vie s’il y a de très forts risques de récidive.
Eviter la proximité
Le Conseil fédéral souhaite aussi renforcer le dispositif en permettant à la justice d’empêcher un récidiviste d’approcher ses victimes potentielles. Ces interdictions de contact et géographiques pourront durer de six mois à cinq ans et pourront être prolongée de cinq ans en cinq ans.
Ces mesures du Conseil fédéral ne vont pas assez loin, selon Christine Bussat, présidente de l’association Marche Blanche. Elle maintient l’initiative.
