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La Suisse refuse toute nouvelle concession sur l'accord fiscal avec l'Allemagne, a prévenu la présidente de la Confédération Eveline Widmer-Schlumpf, dans le "Spiegel" à paraître dimanche . Le texte a été rejeté il y a huit jours par la chambre haute du Parlement allemand.

"L'Allemagne et la Suisse ont négocié un contrat équitable et juste, avantageux pour les deux parties et pour lequel des concessions ont dû être faites de part et d'autre. Ce sera cet accord et pas un autre", a mis en garde Eveline Widmer-Schlumpf.

Mercredi, le gouvernement allemand, une coalition de conservateurs et de libéraux, avait annoncé renvoyer son projet d'accord fiscal avec la Suisse devant une commission de conciliation pour tenter de sauver ce texte rejeté la semaine précédente par le Bundesrat, la chambre des Länder, contrôlée par l'opposition de gauche.

Berlin ouvert au dialogue

Le gouvernement allemand avait alors affirmé être "complètement convaincu que l'accord était une bonne chose et que rien de mieux ne pouvait être obtenu". Il a toutefois ajouté être prêt à discuter. De son côté, l'opposition de gauche trouve cet accord trop clément.

La convention doit mettre fin au conflit concernant l'argent non déclaré que des Allemands ont déposé sur des comptes bancaires suisses. Elle laisse au contribuable allemand le choix entre une déclaration de ses avoirs au fisc de son pays et une imposition anonyme en Suisse.

Dans ce dernier cas, un impôt forfaitaire entre 21 et 41% est prélevé par les banques en vue d'être reversé à Berlin. Une taxe de 26,375% serait ensuite prélevée sur les revenus futurs du capital selon les mêmes modalités. Celui qui refuse de régulariser ses comptes et dépôts sera tenu de les fermer. Le traité était censé entrer en vigueur en janvier 2013.

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ATS