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La Confédération va davantage soutenir les cantons dans la protection des enfants contre la violence familiale. Elle est prête à délier les cordons de la bourse. Pas question en revanche pour le Conseil fédéral de renforcer l'arsenal de sanctions contre les "mauvais parents".

Il est nécessaire que tous les enfants, jeunes et familles aient en cas de besoin accès à des prestations de base professionnelles, mises à disposition du grand public et susceptibles de répondre à des nécessités très diverses, note le gouvernement dans son rapport publié jeudi.

En intervenant à un stade précoce, on renforce les enfants, les jeunes et leurs familles, on les accompagne dans la vie de tous les jours et dans les situations difficiles. En cas de besoin, ils peuvent faire appel à des aides complémentaires, comme l'encadrement socio-pédagogique de la famille.

Une vaste offre professionnelle permet de réduire les facteurs de risque de maltraitance infantile et de négligence. Directement accessible aux intéressés, elle peut aussi être imposée par les autorités ou les tribunaux compétents si cela s'avère nécessaire pour le bien de l'enfant.

Coup de pouce fédéral

Il incombe aux cantons et aux communes de fournir cette offre de base, note le Conseil fédéral. La Confédération n'entend toutefois pas rester en reste. Le gouvernement veut soutenir les acteurs compétents dans ce domaine. Il entend conclure des accords avec les cantons dès 2014. La Confédération pourra ainsi cofinancer les programmes cantonaux.

Il s'agirait de conventions d'une durée de trois ans conclues avec les cantons intéressés. La participation fédérale se monterait en moyenne à 150'000 francs par an. L'objectif, après une phase de préparation, est de conclure un accord chaque année avec quatre cantons.

Le gouvernement ne souhaite en revanche pas renforcer les sanctions contre les auteurs d'actes de violence contre des enfants. Le droit actuel et les tours de vis déjà annoncés suffisent.

ATS