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Le risque est faible que de l'argent sale ou servant au financement du terrorisme dorme dans les coffres-forts helvétiques. Un rapport du Département fédéral des finances (DFF) publié lundi a conclu que la réglementation actuelle est suffisante.

Le rapport du DFF signale qu'"il n'y a guère d'indices d'abus avérés et donc de danger réel". Cela même s'il reconnaît que certaines catégories de coffres-forts pourraient être utilisées de manière abusive.

Le rapport, qui répond à des interventions parlementaires, notamment du conseiller aux Etats Fabio Abate (PLR/TI), donne un aperçu des coffres-forts existants et de la possibilité que ceux-ci servent au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme. Ce risque concerne les coffres-forts à haute sécurité qui permettent à leurs détenteurs de conserver des valeurs patrimoniales ou des objets de valeur pour une durée indéterminée.

Il s'agit notamment des coffres-forts bancaires et des coffres-forts non bancaires hautement sécurisés ainsi que des dépôts privés et des locaux d'entreposage bien sécurisés. L'accès illimité des autorités compétentes à toutes les catégories de coffres-forts, garanti dans le cadre de poursuites pénales, a notamment montré qu'aucune accumulation du nombre des poursuites n'a été observée.

Fort de ce constat, le DFF juge qu'une nouvelle réglementation serait disproportionnée. Il serait compliqué et très coûteux d'étendre la notion d'intermédiation financière à la conservation physique de valeurs patrimoniales. En outre, la réglementation actuelle répond aux normes internationales.

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ATS