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La Commission de la concurrence (COMCO) inflige une sanction de 156 millions de francs au constructeur automobile BMW pour entrave aux importations. Le groupe allemand rejette les reproches et va faire recours auprès du Tribunal fédéral.

Le groupe allemand interdisait à ses concessionnaires européens de vendre des véhicules neufs à des clients établis en Suisse, explique la COMCO dans un communiqué jeudi. Pour ce faire, BMW a usé depuis octobre 2010 - au moins - d'une clause inscrite dans les contrats des concessionnaires dans l'Espace économique européen (EEE).

En raison de cette clause, les consommateurs helvétiques n'ont pas pu profiter des gains de change en cette période de faiblesse de l'euro. De plus, le cloisonnement du marché suisse a eu pour effet de diminuer la concurrence sur les prix de vente des véhicules concernés, souligne la COMCO.

Reproches rejetés

La firme bavaroise rejette formellement les reproches, indique sa porte-parole Sandra Schillmöller, interrogée par l'ats. Les clients suisses ont pu sans problème acheter des BMW et des MINI à l'étranger, poursuit-elle.

La COMCO ne s'appuye que sur 16 plaintes. Ce qui ne correspond pas aux plusieurs centaines de voitures qui ont été vendues à des clients suisses à l'étranger, souligne Sandra Schillmöller. De plus, les plaignants sont anonymes. "On ne peut donc que spéculer sur ce que contiennent ces cas."

Peine maximale

Concernant le montant de l'amende infligée - 156 millions de francs - Sandra Schillmöller ne se montre pas surprise. "Il s'agit de la peine maximale basée sur le chiffre d'affaires. On peut toutefois naturellement espérer que la COMCO ne prononce pas de sanctions."

En sus de l'amende salée, la société munichoise devra supprimer la clause litigieuse et informer les concessionnaires de l'EEE de cette modification, indique la COMCO au terme de son enquête ouverte le 25 octobre 2010 suite à plusieurs plaintes. L'affaire avait été dévoilée par l'émission "Kassensturz" de la télévision publique alémanique.

ATS