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La Commission européenne va proposer un nouveau durcissement des règles de fonctionnement des agences de notation avec notamment la possibilité de poursuites civiles. Standard and Poor's (S&P) avait annoncé jeudi par erreur que la France avait perdu son "triple A".

"Cet incident est grave", a estimé vendredi le commissaire européen aux marchés financiers, Michel Barnier, à propos de la bourde de S&P, en appelant les agences à faire preuve "d'une rigueur et d'un sens particulier de la responsabilité".

Il a invité l'ESMA, l'autorité européenne de surveillance des agences de notation, en coordination avec l'Autorité française des marchés financiers (AMF), à "tirer les conséquences" de l'incident.

Incroyable bourde et colère

L'incroyable bourde de l'agence de notation Standard and Poor's, annonçant jeudi par erreur en pleine crise de la dette que la France avait perdu son précieux "triple A", a déjà suscité jeudi la colère de Paris et l'ouverture d'une enquête du gendarme français des marchés.

Standard & Poor's, Moody's et Fitch, dont les évaluations des Etats, des produits financiers et des entreprises font la pluie et le beau temps sur les marchés, sont depuis longtemps critiquées.

Elles se voient régulièrement accusées de ne pas avoir fait leur travail de vigie lors de la crise financière des "subprime" partie des Etats-Unis en 2007, ou aujourd'hui d'attiser la crise de la dette en dégradant la note de certains pays sans toujours fournir de justifications convaincantes.

Durcissement

Dans l'UE, la réglementation des agences de notation a déjà été durcie, avec la création cette année de l'ESMA, des obligations d'enregistrement strictes, une transparence accrue de leur travail et des sanctions en cas de violation très grave de la législation.

Théoriquement, dans pareil cas, l'ESMA peut aller jusqu'à retirer sa licence à une agence, à saisir une juridiction pénale ou à lui infliger une amende allant jusqu'à 20% de ses revenus annuels.

ATS