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La justice américaine a validé l'accord de 20,8 milliards de dollars conclu en octobre par BP et les Etats-Unis, une décision qui met fin aux poursuites de Washington contre le géant pétrolier britannique dans la marée noire de 2010.

Un tribunal fédéral de La Nouvelle-Orléans a prononcé un décret dit d'approbation ("consent") résolvant les plaintes publiques liées à l'explosion, le 20 avril 2010, de la plateforme pétrolière Deepwater Horizon exploitée par BP dans le golfe du Mexique, écrit le département américain de la Justice (DoJ) dans un communiqué publié dans la nuit de lundi à mardi.

"Cet accord historique résout les requêtes pour dédommagements du gouvernement américain", affirme le ministère, qui était associé à cinq Etats (Alabama, Floride, Louisiane, Mississippi et Texas) et des autorités locales touchées par cette pollution sans précédent du littoral dans le sud-est des Etats-Unis.

Il avait fallu 87 jours pour boucher le puits situé à 1500 mètres de profondeur sous l'eau. Selon la ministre de la Justice Loretta Lynch, l'équivalent de plus de 3 millions de barils de pétrole se sont échappés et ont souillé plus de 2000 kilomètres de littoral.

Accord de principe avec des particuliers

La procédure juridique américaine veut que les accords conclus entre autorités et entreprises dans le cadre d'un litige soient approuvés par un tribunal pour qu'ils soient validés.

La pénalité financière infligée par le gouvernement fédéral à BP est la plus grosse jamais acquittée par une entreprise en matière de pollution de l'environnement. BP a mis de côté 55,5 milliards de dollars (53,2 milliards de francs) pour solder toutes les dettes liées à cette marée noire.

La compagnie pétrolière britannique n'en a toutefois pas pour autant fini avec ce dossier puisqu'il est encore en train de finaliser un accord de principe conclu en 2012 avec des particuliers et entreprises affectés par cette marée noire. Des recours judiciaires en nom collectif sont aussi toujours en cours.

BP a mis en place un fond d'indemnisation abondé à hauteur de 20 milliards, dont plus de 13 milliards ont déjà été payés à des particuliers et des entreprises. Il a été en mesure de récupérer une partie de ces fonds auprès de ses partenaires (Halliburton, Transocean) dans l'exploitation de la plateforme accidentée.

ATS