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La bataille sur la réforme des prestations complémentaires ne fait que commencer au Parlement. Une commission du Conseil des Etats refuse de tailler dans l'aide aux familles comme le souhaite le National (image symbolique).

KEYSTONE/CHRISTOF SCHUERPF

(sda-ats)

Le Parlement bataillera encore ferme sur les prestations complémentaires. Contrairement au National, la commission préparatoire du Conseil des Etats ne veut pas tailler dans les aides aux familles ni obliger les cantons à soutenir financièrement le logement protégé.

Eu égard à la charge financière qui pèse sur les cantons, la commission de la sécurité sociale s’oppose, par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, à l’introduction de nouveaux suppléments pour les logements protégés, a-t-elle communiqué vendredi.

La solution que le Conseil national a adoptée ce mois-ci sans passer par une procédure de consultation entraînerait des coûts de l’ordre de 190 millions de francs pour les cantons en 2030. Les cantons ont en outre déjà la possibilité d’encourager les logements protégés, fait valoir la commission.

La Chambre du peuple avait prévu ce soutien pour essayer de retarder l'entrée en home qui coûte beaucoup plus cher. Mais elle souhaite profiter de la réforme visant à freiner l'augmentation des coûts des prestations complémentaires (PC) pour tailler plus de deux fois plus dans les prestations que ce qu'a accepté le Conseil des Etats l'an dernier.

Lutter contre la pauvreté

Rien n'est encore joué. Pour la commission des sénateurs, les familles avec enfants ne doivent pas être moins bien loties qu'actuellement. La commission refuse à l'unanimité la baisse des montants prévus pour couvrir les besoins vitaux des enfants de moins de 11 ans et la diminution globale des suppléments. Cette mesure irait à l'encontre des efforts déployés pour réduire la pauvreté.

Pas question non plus de refuser l'accès aux PC aux personnes n'ayant pas auparavant cotisé pendant au moins dix ans à l’AVS. Cette règle introduite par le National désavantagerait les Suisses de l’étranger. Les cantons pourraient économiser des PC, mais ils devraient fournir nettement plus de prestations d’aide sociale. Les délais de carence en vigueur sont en outre suffisants.

La commission poursuivra l'examen du projet à sa prochaine séance. Elle devra notamment se prononcer sur la question du retrait en capital du 2e pilier. Le National a mis son veto à toute limitation.

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ATS