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Bruxelles - L'Union européenne suit de près le débat en Suisse sur le renvoi des étrangers criminels. Elle se montre confiante dans l'idée que le gouvernement suisse saura respecter les droits des citoyens européens, selon les services de la commissaire européenne à la Justice.
Informée de l'initiative qui doit être soumise au peuple le 28 novembre prochain, la commissaire à la Justice de l'Union européenne (UE) a pris note du fait que Berne s'engageait dans cette campagne en faveur d'un contre-projet qui exclut l'automaticité des renvois en cas de délit, a dit le porte-parole de la commissaire jeudi à l'ATS.
Viviane Reding s'est dite "convaincue que le gouvernement helvétique prendrait toutes les mesures nécessaires pour respecter les droits des citoyens européens", a-t-il déclaré. Ces droits découlent notamment des accords sur la libre circulation des personnes et de Schengen.
L'accord sur la libre circulation des personnes prévoit que les ressortissants européens ne puissent pas être expulsés aussi facilement que des non Européens. Un délit ne suffit pas à lui seul pour justifier un renvoi et chaque cas doit être examiné individuellement.
Le texte de l'initiative qui prévoit un renvoi automatique n'est pas compatible avec la libre circulation des personnes et poserait problème, selon l'UE.

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ATS