Bruxelles va trancher la question du glyphosate
(Keystone-ATS) La Commission européenne va décider du sort de l’autorisation du glyphosate, l’herbicide le plus répandu en Europe, a-t-elle annoncé après un nouveau vote sans majorité des représentants des Etats membres. Les effets sur la santé de cette substance font débat.
“Il n’y a pas eu de majorité qualifiée en faveur ou contre la proposition” de renouvellement de l’autorisation de cette substance, a expliqué un porte-parole de l’exécutif européen, ce qui place de fait la décision entre les mains de la Commission.
Un vote au sein du comité d’appel qui traite des produits phytosanitaires, où siègent des représentants des Etats membres sous la présidence de la Commission, a confirmé l’impossibilité de réunir une majorité qualifiée, apparue lors d’une série de réunions en première instance.
Cette substance active se retrouve notamment dans le RoundUp de Monsanto mais aussi dans des produits commercialisés par Bayer, Dow AgroSciences ou Syngenta.
Aucune décision
La France a voté contre un renouvellement, une position précédemment annoncée par sa ministre de l’Environnement Ségolène Royal, tout comme Malte. L’Allemagne, l’Italie, le Portugal, l’Autriche, le Luxembourg, la Grèce et la Bulgarie se sont abstenus, selon un diplomate européen.
Dix-neuf pays ont donc approuvé la proposition de la Commission de prolonger l’autorisation, mais ils ne représentaient qu’un peu plus de 51% de la population de l’UE, contre les 65% requis par la règle de la majorité qualifiée.
“La Commission regrette qu’aucune décision n’ait pu être prise par les Etats membres, malgré ses efforts ces dernières semaines pour répondre aux demandes et aux inquiétudes d’un certain nombre de gouvernements, ainsi que du Parlement européen”, a précisé son porte-parole.
Suite de la procédure
Après avoir proposé en vain un renouvellement pour 15 puis neuf ans, la Commission avait suggéré de prolonger l’autorisation actuelle jusqu’à ce que l’Agence européenne des produits chimique (Echa) publie son étude sur la substance, soit entre 12 et 18 mois. Sans plus de réussite.
Lundi, les commissaires européens réunis à Bruxelles discuteront de la suite de la procédure. Selon la réglementation européenne, l’absence de décision en comité d’appel revient à mettre la décision dans les mains de la Commission.
En Suisse, on prévoit une étude sur l’impact du glyphosate. Le National a accepté mercredi par 106 voix contre 72 un postulat en ce sens. Le Conseil fédéral juge aussi l’idée “judicieuse”.
