BSI: pas d’impact de l’amende américaine sur les investissements
(Keystone-ATS) BSI ne prévoit pas de réduire ses investissements ou de réaffecter des provisions pour s’acquitter de l’amende infligée dans le cadre du programme de régularisation fiscale américain. La banque tessinoise devra verser 211 millions de dollars (204 millions de francs).
Lundi, BSI qui a participé au programme en catégorie 2, a annoncé la conclusion d’un accord de non-poursuite pénale avec le Département américain de Justice (DoJ) pour solder le contentieux. “Les provisions inscrites aux comptes 2014 correspondent au montant de l’amende”, a indiqué mardi le directeur général (CEO) de la banque Stefano Coduri à l’occasion d’une téléconférence.
Le CEO a précisé que ce sera bien la banque, et non son propriétaire actuel Generali, qui paiera l’amende, vu que c’est elle qui fait l’objet de la procédure.
Dans le cadre de l’acquisition de BSI par le brésilien BTG Pactual qui sera finalisée d’ici à la fin du premier semestre 2015, le montant versé aux autorités américaines devrait être déduit du prix d’achat convenu en juillet dernier (1,5 milliard de francs).
Pleine coopération
Concernant l’impact sur la réputation de l’établissement, M. Coduri a tenu à rappeler que le différend fiscal américain n’était pas “un problème spécifique à BSI”, et qu’il touchait bon nombre d’acteurs de la place financière helvétique. “La stratégie de BSI dans ce dossier a été de coopérer pleinement tant avec les autorités suisses qu’américaines dans le respect de la loi”, a insisté le CEO.
Il n’a cependant pas souhaité fournir de détails sur le nombre de personnes qu’elle a aidé le Département américain de Justice (DoJ) à identifier et leur fonction dans les activités d’évasion fiscale qui sont reprochées à BSI.
Selon un rapport du DoJ, l’institut tessinois gérait quelque 3500 comptes de clients imposables aux Etats-Unis, déclarés ou non. Depuis août 2008, leur masse sous gestion a culminé à 2,78 milliards de dollars. C’est un des éléments qui a servi de base au DoJ pour déterminer le montant l’amende, même si selon M. Coduri, il s’agit d’un calcul “extrêmement complexe”.
“La plupart des comptes incriminés proviennent de l’acquisition de Banca Unione di Credito et de Banca del Gottardo”, a pour sa part assuré Alfredo Gysi, président du conseil d’administration de BSI.
