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Fribourg - L'affaire de la caisse de prévoyance de la ville de Fribourg s'est soldée mardi soir par l'acquittement du syndic Pierre-Alain Clément et de deux collaborateurs. Ils étaient accusés de faux dans les titres dans l'exercice de fonctions publiques.
Les montants de la garantie de la ville de Fribourg à sa caisse de prévoyance inscrits en pied de bilan de 2000 à 2003 étaient bien suffisants, a estimé le juge de police de la Sarine. Ils étaient même supérieurs à ce qui aurait dû être indiqué, selon lui.
Pour mémoire, l'accusation reprochait aux trois prévenus d'avoir sciemment largement minimisé la garantie accordée à la caisse de prévoyance et d'avoir inscrit des montants sous-évalués en bas de bilan. Elle avait requis 45 jours-amende pour le syndic ainsi que 30 et 10 jours pour les deux collaborateurs, avec sursis de deux ans pour les trois.
Pour qu'il y ait faux dans les titres, encore faut-il savoir ce qui devait être inscrit, a expliqué le juge de police en motivant brièvement le jugement. Selon le magistrat, en vertu des statuts de 1985, le conseil général a accordé une garantie limitée aux prestations minimales de la LPP, soit au maximum à 6 millions de francs.
Les modifications des statuts prises ultérieurement par le conseil communal n'ayant pas été votées par le Conseil général, seul compétent en la matière, n'étaient donc pas valables. Elles avaient prévu une garantie se limitant aux prestations dues aux assurés actifs, soit en 78 millions de francs en 2001.

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ATS