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Berne - Le Conseil national a répondu l'ire des assurés genevois, vaudois et neuchâtelois en donnant suite à une initiative de Genève visant à cantonaliser les réserves des caisses maladie. Emmenés par la gauche qui a fait bloc, les députés ont approuvé le texte par 85 voix contre 66.
La voie est ouverte à la rédaction d'un projet concret, la commission compétente du Conseil des Etats ayant déjà donné son aval au texte du canton de Genève. Avec en toile de fond, une éventuelle loi urgente à adopter avant la fin de l'année, comme l'a réclamée Jean-Charles Rielle (PS/GE). Pas question d'attendre 2012, date avancée par le Conseil fédéral, a-t-il lancé.
La polémique sur les réserves dure depuis des années. L'affaire vient de prendre une nouvelle ampleur en Suisse romande, où le sang bout. Genève, Vaud et Neuchâtel ont dénoncé les assureurs Assura et Supra qui envisagent de transférer à la fin de l'année vers d'autres cantons une partie des réserves qu'elles ont constituées dans ces trois cantons.
A Genève, le transfert porterait sur 165 millions de francs, à Neuchâtel sur 54 millions et dans le canton de Vaud sur 52 millions. Les trois cantons estiment que ces surplus de réserves doivent revenir à leurs assurés sous forme de diminution de primes.
Si personne ne met le holà, toutes les caisses pourraient se faufiler dans la brèche ouverte par Assura et Supra. Et au final, le report des réserves d'un canton à l'autre pourrait s'élever à au moins 1,5 milliard de francs, a averti le Genevois.
La gauche, qui a fait bloc derrière l'initiative cantonale genevoise, a pu compter sur le soutien de plusieurs députés bourgeois de tout bord. Seule une minorité a au final estimé que la constitution des réserves de manière distincte dans chaque canton n'était pas la solution adéquate.
L'OFSP peut intervenir directement, a plaidé en vain Ruth Humbel (PDC/AG), au nom de la commission préparatoire. Selon elle, constituer des réserves par canton coûterait très cher aux cantons où les réserves des assureurs sont plutôt basses.

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ATS