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Les opposants à la réforme fiscale passent aussi par la voie judiciaire, comme à Bâle ou Genève (archives).

KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

(sda-ats)

Victoire d'étape pour la gauche au plan juridique dans la campagne sur la réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III): un tribunal bâlois a interdit la diffusion d'un montage photo de l'Union suisse des arts et métiers (usam).

La campagne sur la RIE III, outre la guerre des chiffres à laquelle se livrent partisans et opposants, se joue aussi sur le terrain juridique. L'usam, favorable à la réforme fiscale, avait dans la dernière édition de son magazine réalisé un montage photo.

L'image montrait le dépôt des signatures du référendum contre la réforme fiscale par la gauche et les syndicats. Mais le texte originel était remplacé par un: "Les emplois, on s'en moque".

Le tribunal civil de Bâle-ville a désormais interdit avec effet immédiat la diffusion de cette image en prenant une mesure superprovisionnelle, a indiqué le quotidien alémanique Blick. La décision, dont l'ats a obtenu copie, est datée du 25 janvier.

La mesure judiciaire exige de l'usam qu'elle efface immédiatement le montage sur la version en ligne de son journal. La faîtière des PME a obtemperé et caviardé la photo, tout en critiquant le recours à la voie judiciaire. Les plaignants sont trois membres du PS de Genève, Bâle-Ville et Bâle-Campagne ainsi qu'un avocat bâlois.

L'usam a sept jours pour prendre position ou demander une audience sur l'objet du litige. En cas de manquement à la décision du tribunal, la faîtière encourt jusqu'à 10'000 francs d'amende.

Genève aussi

A Genève, un recours a été déposé la semaine dernière contre les interventions jugées "excessives" du conseiller d'Etat Serge Dal Busco pendant la campagne. Deux citoyens exigent la publication dans la presse d'encarts faisant état de ces "irrégularités".

En cause: un courrier qui accompagne la déclaration fiscale 2016 envoyée à tous les contribuables. Dans cette lettre, le ministre vante la réforme soumise en votation le 12 février prochain. L'exécutif doit encore se prononcer.

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ATS