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Les électeurs ne sont pas près de savoir qui finance les campagnes précédant une votation fédérale. Le National a enterré jeudi par 97 voix contre 72 une motion du Conseil des Etats qui voulait rendre obligatoire la publication des sources de financement de ces campagnes.

Ce serait trop difficile à mettre en oeuvre, a plaidé André Bugnon (UDC/VD) au nom de la commission. Il y a beaucoup de votations populaires, les associations et comités qui font campagne sont difficiles à identifier et leurs moyens ne sont pas aisés à évaluer avant la fin de la campagne, soit trop tard. Il ne faut en outre pas surestimer l'influence de l'argent sur l'issue d'un scrutin.

Les moyens ne sont pas toujours décisifs, mais l'argent influe sur le résultat, sinon plus personne ne ferait de publicité politique, a répliqué Andy Tschümperlin (PS/SZ). Or tout le monde sait que l'argent n'est pas du tout réparti équitablement. Les citoyens doivent savoir d'où viennent les moyens pour le oui ou le non à une votation, ce serait un pas vers la transparence évoquée à tout va.

Frein à la démocratie directe

Le texte voulait obliger les comités et personnes qui s'engagent dans une campagne de votation à communiquer la provenance de leurs moyens à la Chancellerie fédérale. L'idée n'est pas de savoir qui a donné 100 ou 500 francs, on pourrait placer la barre à 10'000 francs par exemple, a expliqué M. Tschümperlin. Ce type de dons est décidé longtemps à l'avance.

La transparence est un souci justifié, mais la voie préconisée n'est pas la bonne, a estimé la chancelière Corina Casanova. La démocratie directe vit aussi de l'engagement de personnes privées que de nouvelles obligations n'encourageraient pas.

Selon le Conseil fédéral, les succès en votations fédérales ne s'achètent pas. Le texte ne règlerait en outre pas la question des campagnes électorales, une inégalité de traitement subsisterait donc.

Déposée par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats, la motion laissait aussi tomber à dessein le financement des partis. Les Chambres fédérales ont déjà refusé à plusieurs reprises de faire la transparence dans ce domaine.

ATS