Canton de Berne: six recours contre la liste hospitalière
(Keystone-ATS) Six recours ont été déposés auprès du Tribunal administratif fédéral contre la liste des hôpitaux pour les soins aigus somatiques édictée par le Conseil-exécutif bernois le 8 mai. Les hôpitaux de St-Imier ou de Moutier n’ont pas fait recours contre cette liste.
“Les uns exigent que certains traitements soient inscrits sur la liste des hôpitaux malgré une décision contraire, les autres portent sur le délai ou les conditions liées aux mandats de prestations”, indique lundi le canton de Berne dans un communiqué. Les recours ont un effet suspensif.
Pendant la durée de la procédure, les établissements qui les ont déposés peuvent donc continuer à facturer les prestations contestées, même après l’entrée en vigueur de la liste des hôpitaux, le 1er juillet, pour peu qu’un mandat de prestations ait existé. La durée de la procédure ou la date à laquelle tombera la décision du Tribunal administratif fédéral ne sont pas connues.
34 sites hospitaliers
Pour expliquer ses choix, le canton de Berne avait expliqué en mai que des directives sur le nombre minimal de cas ont été appliquées systématiquement pour la première fois. Les hôpitaux qui n’ont pas réalisé certaines interventions, ou rarement, au cours des dernières années devront renoncer au mandat de prestations afférent
De plus, les mandats de prestations pour les interventions concernées ont donc été accordés à tous les candidats pour une durée limitée. En ophtalmologie, où l’ambulatoire est de plus en plus préconisé, ils ont été concentrés sur un petit nombre de fournisseurs de prestations.
La liste hospitalière concerne 34 sites hospitaliers, dont cinq situés hors du canton, et deux maisons de naissance. La précédente datait de 2014. Une nouvelle liste des hôpitaux est prévue pour les soins psychiatriques à l’automne 2019 et une autre pour la réadaptation au printemps 2020.
