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Les cantons et les communes suisses n'abusent pas des émoluments pour financer leurs prestations. Une enquête de l'Administration fédérale des finances (AFF) publiée vendredi contredit le sentiment de certains citoyens en la matière.

En moyenne suisse, les émoluments versés aux offices de la circulation routière, pour des services juridiques, pour l'approvisionnement en eau ou le traitement des eaux usées ainsi que pour la gestion des déchets représentent 77% des coûts générés par ces domaines. Pas question donc de parler de financement excessif et injustifié, estime l'AFF.

Bien au contraire puisque 23% des coûts sont couverts de toute évidence par des recettes fiscales ou des transferts. Le Conseil fédéral a été forcé par le Parlement de publier désormais chaque année un tel indice.

Les résultats fondés sur les statistiques de 2008 et 2009 varient selon les cantons. Certains comme Soleure et Bâle-Ville financent près de 100% des dépenses des domaines concernés via les émoluments prélevées auprès des citoyens.

D'autres comme Genève et Uri couvrent une large part des coûts générés via les impôts (élimination des déchets au bout du lac) ou par externalisation des prestations à des entreprises publiques hors du secteur étatique. Dans le reste des cantons romands, la proportion des dépenses financée par les émoluments varie entre 70% (Vaud) et plus de 80% (Neuchâtel, devant Berne et le Valais).

ATS