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Cassis: la Suisse peut signer le pacte sur les migrations plus tard

Ignazio Cassis veut mener un large débat sur le pacte des migrations de l'ONU au niveau suisse (archives).

KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

(sda-ats)

Si la Suisse ne signe pas le pacte de l'ONU sur les migrations en décembre mais plus tard, le ministre suisse des affaires étrangères Ignazio Cassis peut s'en accommoder. Ce ne serait pas "une catastrophe", déclare-t-il samedi dans des journaux du groupe Tamedia.

Ce qui est important, c'est qu'une large discussion soit menée au niveau national, poursuit-il dans l'interview. Si un tel débat n'est pas mené, "des dizaines de propositions seront faites au Parlement, demandant un nouvel office, dix postes supplémentaires et une loi, bien qu'il ait déjà été expliqué qu'il n'y avait pas besoin d'agir", précise M. Cassis.

Le protocole d'accord de l'ONU, juridiquement non contraignant, doit être signé lors de la conférence internationale de Marrakech, au Maroc, prévue les 10 et 11 décembre.

La commission des institutions politiques du Conseil national a recommandé vendredi par 15 voix contre 9 au Conseil fédéral de s'abstenir. Elle estime que la Suisse ne devrait pas s’engager, au niveau international, en faveur d’objectifs pouvant être en contradiction avec sa législation, sous peine de porter atteinte à la cohérence de sa politique migratoire.

Harmoniser les critères

Le pacte vise à définir des critères harmonisés pour une migration ordonnée. Il s'agit de renforcer l'aide fournie sur place, lutter contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants, sécuriser les frontières, veiller au respect des droits de l'homme, au rapatriement et à la réintégration ainsi qu’à l'intégration durable dans le pays d'accueil.

Le catalogue de mesures prévues diverge avec le droit suisse concernant la détention en vue de l'exécution du renvoi ou l'expulsion de mineurs âgés d’au moins 15 ans. La législation suisse l'autorise alors que le pacte recommande de l'éviter.

Mais le Conseil fédéral a estimé que cela n'empêchait pas l'adhésion puisque chaque Etat peut choisir les mesures qu'il veut utiliser pour atteindre les objectifs. Ces derniers comme les principes directeurs sont eux en parfaite conformité avec la politique migratoire suisse, estime le gouvernement. L'UDC n'en mène pas moins la fronde contre le texte, qu'elle accuse d'être incompatible avec une gestion indépendante de l'immigration.

Après une analyse de détail, le Conseil fédéral a annoncé qu'il signerait un texte jugé dans les intérêts de la Suisse et élaboré sous la houlette de son propre ambassadeur auprès de l'ONU. Seuls l'Autriche, les États-Unis, la Hongrie et l'Australie se sont retirés du protocole d'accord.

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