Cassis de Dijon: le National tient à en exclure les aliments
(Keystone-ATS) Le National y tient: pour la deuxième fois de suite, il demande que les denrées alimentaires commercialisées dans l’Union européenne ne puissent plus être vendues aussi facilement en Suisse. En clair, il veut les exclure du principe du Cassis de Dijon.
La décision est tombée mardi par 105 voix contre 71 et onze abstentions. La Chambre du peuple confirme sa position du 6 mai dernier (109 contre 65). A l’initiative de Jacques Bourgeois, les députés veulent modifier la loi sur les entraves techniques au commerce.
Depuis le 1er juin 2010, les marchandises commercialisées dans l’UE peuvent être vendues sans autre contrôle en Suisse, en vertu du régime du Cassis de Dijon, un mécanisme simplifié d’homologation. Pour les denrées alimentaires qui ne satisfont pas aux prescriptions suisses, une autorisation est nécessaire.
UDC, PDC et Verts ont fait cause commune pour dire tout le mal qu’ils pensaient de ce système qui a permis la mise sur le marché helvétique de produits de piètre qualité tels les sirops à la teneur en fruits réduite. Les différences de qualité au niveau des recettes des produits s’inspirent d’une logique de baisse des coûts, a déclaré Hansjörg Walter (UDC/TG).
Les économies promises de 2 milliards de francs n’ont au final pas été au rendez-vous et les consommateurs n’ont vu aucun effet sur les prix, ont enchaîné plusieurs orateurs. L’absence de réciprocité vis-à-vis de la Suisse est également problématique puisque l’UE ne reconnaît pas les prescriptions alimentaires de la Suisse.
L’agriculture n’est pas péjorée
Pour la minorité, le principe simplifié d’homologation en vigueur depuis cinq ans n’a jusqu’à présent pas nui à la stratégie de qualité de l’agriculture, contrairement à ce qu’affirme l’Union suisse des paysans (USP). “Beaucoup de paysans n’ont pas peur du Cassis de Dijon, mais craignent au contraire les positions extrêmes de l’USP, toujours plus isolationnistes”, a relevé Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).
En supprimant les denrées alimentaires du Cassis de Dijon, on priverait les magasins suisses de produits qu’on ne trouverait plus que de l’autre côté de la frontière, a plaidé Jean-René Germanier (PLR/VS) rappelant que le tourisme d’achats pèse 10 milliards de francs.
Plusieurs faîtières de l’économie comme l’hôtellerie ont clairement demandé à ne pas revenir à l’ancien système qui conduirait à un cloisonnement et une hausse des prix. Dans ce même esprit, le conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a appelé en vain les députés à privilégier la carte de l’ouverture.
Lutte contre les prix élevés
Dans une période économiquement difficile, ce système est un instrument parmi d’autres qui permet de lutter contre les prix élevés en Suisse, a déclaré le chef du Département fédéral de l’économie. “Les Suisses sont loin d’y être réfractaires”.
“S’ils vont faire leurs emplettes à l’étranger, c’est qu’ils ne sont plus d’accord de payer le prix fort. Il faut donc ouvrir le marché et diversifier l’offre”, a-t-il lancé en vain. Il admet cependant que la possibilité de produire en Suisse des aliments selon des recettes de l’UE moins exigeantes pose un problème qu’il faudra résoudre.
Le dossier repart au Conseil des Etats. La Chambre des cantons a refusé en juin dernier de renoncer au principe du Cassis de Dijon pour les denrées alimentaires. Mais si elle confirme une deuxième fois son refus, le projet passera à la trappe.
