Catalogue de mesures pour réduire les risques des grandes banques

(Keystone-ATS) Berne – Seul le secteur financier risque d’entraîner l’économie suisse dans la faillite, estime une commission d’experts. Pour limiter ce risque, elle veut réglementer les fonds propres, les liquidités, la répartition des risques et l’organisation des banques, mais pas limiter leur taille.
Le rapport présenté à la presse à Berne n’est qu’un document intermédiaire. En attendant les conclusions finales prévues en automne, la commission d’experts nommée par le Conseil fédéral donne les grandes orientations.
En matière de fonds propres, les règles applicables doivent se durcir à mesure qu’augmente le poids des banques dans l’économie publique. Mais les experts devront encore “étudier de près” cette progressivité en matière de quotes-parts de fonds propres.
Les banques doivent également répondre à des exigences accrues en matière de liquidités. En cas de crise, elles doivent pouvoir surmonter une période minimale sans apport de trésorie externe. Le plafond applicable aux créances envers une contrepartie unique doit par ailleurs être abaissé afin de réduire les risque de crédit.
Enfin, les fonctions qui revêtent une importance vitale pour l’économie suisse doivent pouvoir être externalisées en permanence et poursuivies sans intervention majeure en cas de crise, pour que l’Etat ne soit pas contraint de voler au secours de l’ensemble du groupe. En cas d’urgence, l’autorité de surveillance doit pouvoir agir sur la structure juridique de l’établissement.