Ce sera plus difficile pour la Suisse, estime le Conseil fédéral
(Keystone-ATS) La décision britannique de sortir de l’UE rend plus difficile les négociations suisses avec Bruxelles. Le Brexit aura aussi un impact négatif sur l’économie helvétique, a constaté le président de la Confédération Johann Schneider-Ammann devant la presse vendredi.
C’est un événement historique qui bouleverse la donne, a-t-il déclaré. L’Europe sera remodelée d’une façon ou d’une autre et la décision suscite beaucoup d’interrogations, aussi pour la Suisse.
Rien ne changera pour les citoyens ou les entreprises helvétiques avant la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE, soit dans deux ans environ, a rappelé le ministre de l’économie. Mais il faut recréer de nouvelles bases pour maintenir des relations si possible étroites avec un partenaire économique britannique important.
Le référendum a surtout un impact sur les négociations pour appliquer l’initiative sur l’immigration de masse. Le texte qui réclame des contingents difficilement compatibles avec l’accord de libre circulation des personnes doit être mis en oeuvre d’ici au 9 février 2017. Le gouvernement ne veut pas devoir dénoncer l’accord et dans la foulée tout l’édifice bilatéral.
Percée plus difficile
Le Conseil fédéral fera tout pour aboutir à une solution négociée, a répété le président. Impossible toutefois de prévoir actuellement si des progrès pourront être obtenus durant l’été. “Il est clair que la recherche d’une solution est devenue plus difficile.”
Le gouvernement mise sur une clause de sauvegarde qui lui permettrait de prendre des mesures en cas de problèmes sociaux et économiques. L’UE avait indiqué que les discussions pourraient reprendre après le vote sur le Brexit. Des échanges techniques se déroulent depuis des mois, mais politiquement “la Suisse ne pourra rien obtenir ce matin à Bruxelles”.
Solution unilatérale
Dans ces conditions, la seule option au menu des Chambres fédérales est le projet d’application de l’initiative transmis par le gouvernement en mars comme plan B. Pour M. Schneider-Ammann, “on peut l’appeler plan A ou B, c’est la solution”.
Unilatérale, elle prévoit de soumettre les étrangers à des contingents dès quatre mois de séjour. Une clause de sauvegarde s’appliquerait aux citoyens de l’UE: un seuil d’immigration serait fixé au-delà duquel des contingents devraient être définis.
Ce système peine toutefois à convaincre. Des alternatives basées sur la préférence nationale ou sur un pilotage partant de l’échelle sectorielle ou régionale sont à l’étude. Certains voudraient revenir sur le vote du 9 février 2014. Le Conseil fédéral ne s’est pas encore prononcé sur l”initiative “Sortons de l’impasse” (RASA) qui vise à biffer le nouvel article constitutionnel.
La libre circulation n’est pas le seul domaine à problème avec l’UE qui risque de rester en rade. Berne et Bruxelles doivent encore s’entendre sur un accord-cadre sur les questions institutionnelles. Les modalités de reprise du droit européen sont au coeur des discussions et le débat pourrait s’annoncer ardu en Suisse.
Incertitudes mauvaises
A plus court terme, l’autre préoccupation du gouvernement porte sur l’économie. Le Conseil fédéral suivra de près les effets sur le cours du franc suisse. De nombreuses branches exportatrices doivent s’attendre à une pression supplémentaire. Des effets sur la conjoncture ne sont pas à exclure.
Comme à son habitude, le Conseil fédéral refuse de s’exprimer sur la politique menée par la banque nationale. Mais il est en contact étroit avec la direction de la BNS. Le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour préserver les intérêts de notre pays, a assuré Johann Schneider-Ammann.
Selon lui, la décision des citoyens britanniques doit être respectée mais une grande insécurité économique n’est pas souhaitable. Le président a refusé de s’exprimer sur les opportunités que pourraient ouvrir le scrutin à la Suisse ou sur l’idée d’une alliance avec le Royaume-Uni, voire son adhésion à l’Association européenne de libre échange.
Un groupe de travail associant les départements des affaires étrangères, de justice et police ainsi que de l’économie travaille depuis quelques semaines sur le Brexit. Il intensifiera ses efforts et fera des propositions au Conseil fédéral, a-t-il ajouté en refusant de préciser le moindre calendrier.
