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La ministre française du travail Myriam El Khomri (archives).

KEYSTONE/EPA/IAN LANGSDON

(sda-ats)

Le gouvernement a présenté mercredi aux députés socialistes et aux syndicats trois amendements au projet de loi Travail. Ils conforteront le rôle des branches et des partenaires sociaux dans l'élaboration des normes en termes de marché du travail.

Des avancées jugées insuffisantes par la CGT et Force ouvrière, en pointe depuis quatre mois dans le bras de fer avec Manuel Valls et Myriam El Khomri sur ce texte très contesté mais soutenu par la CFDT et la CFTC.

Le Premier ministre, qui a reçu dans la journée, avec la ministre du Travail, les dirigeants de ces quatre syndicats, a jugé que cela avait permis "de distinguer ce qui relève d'incompréhensions" et de "réelles divergences de fond", notamment avec le CGT et FO. "Ces divergences, il faut bien sûr les assumer", a-t-il dit.

Le secrétaire général de la CGT a confirmé la persistance de ces désaccords, en particulier sur l'article 2 qui instaure la primauté des accords d'entreprises sur les accords de branche, notamment pour l'organisation du travail.

Rester mobilisés

Pour Philippe Martinez, comme pour son homologue de FO Jean-Claude Mailly, cette disposition ouvre la voie au "dumping social".

"Personne ne nous a contredit sur le risque de dumping social, donc il y a besoin de continuer à rester mobilisés", a-t-il dit à la presse. "Les petites avancées qu'il y a eu sont le fruit de la mobilisation (...) mais on est très loin du compte."

Jean-Claude Mailly a reconnu une "avancée" concernant le rôle des branches mais dénoncé un "blocage du Premier ministre" sur l'article 2. "Ça veut dire qu'il n'y a pas de sortie par le haut", a ajouté le dirigeant de FO, qui a promis de l'action en juillet et donné rendez-vous en septembre "sous des formes à déterminer".

La CFDT satisfaite

Le Sénat a voté mardi un texte réécrit dans un sens beaucoup plus libéral que celui sur lequel le gouvernement a dû engager sa responsabilité en première lecture à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement entend rétablir cette version, qui sera examinée par l'Assemblée nationale à partir du 5 juillet. Mais Manuel Valls et Myriam El Khomri ont dit vouloir tenir compte de certaines craintes en proposant trois amendements, conjointement avec le rapporteur du texte, le député PS Christophe Sirugue.

Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, s'est déclaré satisfait des clarifications apportées dans un débat selon lui "hystérisé" sur le rôle des branches. "Le coeur du texte n'est pas touché, donc la CFDT est satisfaite (...)" a-t-il dit.

Nouvelle bataille

Reste à convaincre au moins une partie des frondeurs du Parti socialiste. Ils ont refusé de voter le projet de loi en première lecture, privant le gouvernement de majorité.

A en juger par leurs premières réactions, la partie n'est pas gagnée, ce qui obligerait Manuel Valls à recourir de nouveau à la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution, selon lequel un projet de loi est réputé adopté si aucune motion de censure n'est votée sur ce texte.

ATS