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Les bénéficiaires de salaires supérieurs à 315'000 francs par an risquent de devoir passer à la caisse dès 2014 pour accélérer le désendettement de l'assurance chômage. Le Conseil fédéral a mis en consultation mercredi l'introduction d'une cotisation de solidarité de 1% illimitée.

Actuellement, le pour-cent de solidarité n'est prélevé que sur les tranches de salaire entre 126'000 et 315'000 francs. La suppression de ce plafond permettra de dégager 90 millions supplémentaires par année.

Le supplément sera perçu jusqu'à ce que la dette de l'assurance chômage - quelque 5,4 milliards de francs actuellement - soit amortie et que les fonds de roulement aient atteint 500 millions. Il faut compter dix à quinze ans, a précisé à l'ats Dòra Makausz, du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO).

Le désendettement progresse à raison de 400 millions de francs en moyenne par année. Le pour-cent de solidarité prélevé sur les salaires jusqu'à 315'000 francs rapporte quelque 180 à 190 millions par an. Le taux de chômage réduit permet également d'engranger plus de moyens que l'assurance n'en verse.

Le projet de révision est en consultation jusqu'à fin janvier. Son adoption par le Parlement ne devrait pas poser trop de problèmes. Alors qu'elles avaient refusé la mesure lors de l'examen de la révision de la loi sur l'assurance chômage, les deux Chambres ont finalement transmis elles-mêmes au gouvernement une motion demandant de déplafonner la perception du 1% supplémentaire de cotisation.

Pas d'effet

Le poids des cotisations supplémentaires, payées pour moitié par les employés et pour moitié par les travailleurs, "est faible en termes économiques", estime le SECO. Il ne devrait donc pas avoir d'impact négatif sur le marché du travail.

Sur les salaires en dessous de 126'000 francs, salariés et patrons versent 2,2% de cotisations en faveur de l'assurance. Les tranches dépassant cette limite ne sont pas couverts en cas de chômage.

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ATS