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Dès janvier, les époux pourront choisir librement leur nom de famille. Le nouveau droit entraînera des possibilités de changer de patronyme. Mais l'opération ne sera pas gratuite. Le Conseil fédéral a fixé mercredi les émoluments requis.

Une déclaration à l'état civil pour reprendre son nom de célibataire coûtera ainsi 75 francs, soit le montant perçu jusqu'à présent pour une déclaration concernant le nom après un divorce.

Le gouvernement a profité de l'occasion pour préciser une autre mesure. Dès janvier, une autorité de protection de l'adulte pourra demander à l'office de l'état civil si une personne devenue incapable de discernement avait préalablement pris des dispositions sur son assistance personnelle et sur sa représentation légale.

Le nouveau droit du nom vise l'égalité entre hommes et femmes. Deux possibilités seront offertes aux fiancés. Lors du mariage, ils pourront garder leur nom de célibataire ou choisir l'un des deux comme nom de famille commun.

Interdiction du double nom sans trait d'union

L'option offerte aux couples mariés de porter officiellement un double nom sans trait d'union - comme Susanne Leutenegger Oberholzer - disparaîtra. Mais Eveline Widmer-Schlumpf pourra continuer de se faire appeler ainsi car il s'agit d'un nom d'usage sans valeur juridique.

Les enfants porteront le nom de famille commun ou, si chaque parent a gardé son nom de célibataire, le patronyme défini par les époux lors de leur mariage. Les parents pourront toutefois changer d'avis et choisir le nom de l'autre conjoint dans un délai d'un an à compter de la naissance de leur premier enfant.

Un délai de transition d'un an est prévu pour régulariser certains cas.

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ATS