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Un chasseur qui installe un piège photographique dans la forêt est passible de poursuites. Les appareils photo munis de détecteurs de mouvements et d'un déclenchement automatique contreviennent à la protection des données.

Les organisations de protection de la nature peuvent également être inquiétées. "Il y a violation de la protection des données lorsqu'une personne privée installe un piège photographique dans l'espace public et que des personnes peuvent être identifiées", a indiqué lundi la porte-parole du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence Eliane Schmid.

Elle confirmait une information parue dans la "Basler Zeitung". Un chasseur qui installe de sa propre initiative un piège photographique risque d'être poursuivi, ajoute la porte-parole. Si une personne est photographiée sans son consentement, elle peut intenter une action devant un tribunal civil.

Le chasseur échappe cependant aux poursuites dans le cas où il agit pour le compte du canton ou lorsque ce sont les gardes-chasse qui ont eux-mêmes installé l'appareil. Les règles dépendent des lois cantonales, précise la porte-parole.

Pièges à signaler

Elle conseille aux organisations d'installer les pièges photographiques aussi profondément que possible. Si les pieds d'une personne sont photographiées, il n'y a pas d'entorse à la protection des données. Dans tous les cas, les pièges doivent être signalés aux promeneurs, fait remarquer la porte-parole.

Hanspeter Egli, président de ChasseSuisse, n'a jamais entendu parler de problème à ce sujet. La "Basler Zeitung" mentionne le cas d'une personne qui a porté plainte à Bâle-Campagne après avoir été photographiée. En Autriche, un politicien a été photographié en compagnie de sa maîtresse, rapportent plusieurs journaux. La question se pose également en Allemagne.

L'organisation faîtière des chasseurs suisses veut maintenant prendre contact avec la Conférence des directeurs cantonaux de la chasse et de la pêche pour voir s'il y a quelque chose à faire, annonce Hanspeter Egli.

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ATS