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Chiens dangereux: le sort de la loi fédérale se jouera lundi

(Keystone-ATS) Berne – Le sort de la loi fédérale sur les chiens dangereux se jouera lundi. Le National devra dire s’il est prêt à sacrifier les interdictions cantonales de molosses pour un texte certes national mais avec moins de mordant.
Les deux Chambres n’ont pas réussi à se mettre d’accord jusqu’ici. Celle du peuple a toujours souhaité laisser les cantons prendre des mesures plus strictes.
Onze d’entre eux ont déjà établi des listes de races potentiellement dangereuses. Certains, comme Genève et le Valais, ont décrété des interdictions. D’autres, comme Vaud ou Fribourg, ont introduit l’obligation d’un permis pour détenir un molosse.
Mais le Conseil des Etats n’a rien voulu savoir, estimant qu’il ne devrait y avoir qu’une seule législation – sans interdiction de races – dans tout le pays. Pas d’exception cantonale donc. En contrepartie, les sénateurs étaient prêts à soumettre à autorisation la détention de chiens potentiellement dangereux.
Tout ou rienUne conférence de conciliation a dû trancher. Elle l’a fait jeudi et s’est ralliée à la solution de la Chambre des cantons. Par 13 voix contre 11 concernant les mesures cantonales, et par 13 voix contre 8 concernant la détention sous autorisation.
Les deux conseils ne peuvent désormais plus qu’accepter ou refuser en bloc les propositions de la conférence de conciliation. Un “non” signifierait que toute la loi passerait par pertes et profits.

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