Chocolat: les lapins de Lindt & Sprüngli pas protégés dans l’UE

(Keystone-ATS) Luxembourg – Coup dur pour Lindt & Sprüngli en cette période de fêtes: les lapins en or du chocolatier zurichois ne seront pas protégés dans l’Union européenne. La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté le recours déposé par le groupe contre une précédente décision.
En 2004 et 2005, Lindt & Sprüngli avait demandé d’enregistrer les formes d’un lapin, d’une clochette et d’un renne avec un ruban rouge. L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) avait rejeté la demande au motif que les marques étaient dépourvues de caractère distinctif.
Les marques en question ne permettent pas d’identifier l’origine commerciale des produits, estime le tribunal dans son arrêt rendu vendredi. Concrètement, le consommateur n’est pas en mesure de déduire l’origine des produits en se fondant sur la forme, l’emballage doré ou le ruban rouge.
La Cour de justice relève également que le lapin et le renne “sont des formes typiques sous lesquelles se présentent les produits en chocolat à certaines époques de l’année, notamment à Pâques et à Noël”. En outre “d’autres entreprises emballent ces produits dans une feuille dorée”, rappelle le tribunal.