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La conseillère nationale Christa Markwalder (PLR/BE), sur la sellette pour avoir transmis des informations de commission à une lobbyiste, échappe finalement à toute sanction. Tant pénale que disciplinaire. Mais l'influence des lobbys doit être mieux réglée.

Le Bureau du Conseil national, interpellé par la commission de l'immunité, a décidé de ne pas prendre de mesures disciplinaires contre la Bernoise. Il s'en est tenu à son premier avis de ne pas la sanctionner, ont indiqué vendredi les Services du Parlement.

La commission de l'immunité du National n'a apporté aucun élément nouveau qui justifie un réexamen de la question. Les commissions des deux Chambres avaient refusé de lever l'immunité de la Bernoise, mais l'un d'elles demandait des mesures disciplinaires arguant qu'une faute avait bel et bien été commise. Dans son premier avis, le Bureau avait admis une violation "formelle" du secret de commission, mais avait jugé l'écart de peu d'ampleur.

Influence à mieux cadrer

Il n'en demeure pas moins que l'influence des lobbys au Parlement doit être mieux réglée, estime le Bureau. Plusieurs interventions en ce sens ont été déposées, dont une motion de Lukas Reimann (UDC/SG) demandant la "création d'un registre transparent des lobbyistes".

Le Bureau propose de rejeter cette motion. Selon lui, il vaut mieux empoigner le problème plus globalement par la voie d'une initiative parlementaire afin de trouver "des solutions efficaces et pragmatiques tenant compte des réalités d'un parlement de milice".

"Cette tâche revient à la commission des institutions politiques du National, car c'est elle qui doit traiter toutes les interventions ayant trait à la question", a précisé à l'ats le président du Conseil national Stéphane Rossini.

Large éventail de mesures

Outre l'idée d'établir un registre, les idées des parlementaires pour mieux cadrer l'influence des lobbys sont vastes: certains veulent par exemple préciser les mandats des lobbyistes, d'autres modifier les conditions d'accès voire le nombre de personnes ayant leurs entrées au Parlement, d'autres encore proposent de distinguer entre les activités bénévoles et celles qui sont rémunérées.

Pour certains, il faudrait aussi faire la transparence sur les revenus des parlementaires et leurs liens d'intérêts, ou réglementer les dons, voire demander la récusation des parlementaires ayant des intérêts financiers personnels directs dans une affaire. Ces interventions émanent de quasiment tous les partis.

"Affaire kazakhe"

Le débat sur les lobbys est reparti de plus belle après l'"affaire kazakhe" dans laquelle a été impliquée Christa Markwalder. En juin 2013, la conseillère nationale avait déposé une intervention parlementaire sur les relations entre la Suisse et le Kazakhstan. Elle y posait diverses questions au Conseil fédéral sur la poursuite des contacts entre la Confédération et ce pays au régime autoritaire.

Or l'intervention avait été rédigée par une agence de relations publiques active en Suisse, mandatée par un parti qui se décrit comme faisant partie de l'opposition kazakhe, alors qu'il serait proche du pouvoir.

ATS