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Les cigarettes resteront bannies des "Fümoar" bâlois tant que les juges fédéraux n'auront pas dit leur dernier mot. Le Tribunal fédéral (TF) a refusé la demande d'effet suspensif de deux restaurateurs de la cité rhénane.

Membres de l'association "Fümoar", ils revendiquent le droit de pouvoir servir les clients fumeurs. Les deux cafetiers s'opposent à la législation du demi-canton de Bâle-ville, qui interdit la cigarette dans les lieux publics et n'autorise que des fumoirs sans service.

Environ 180 établissements bâlois font partie de "Fümoar". Ils ne se considèrent pas comme des établissements publics, car leur entrée n'est autorisée qu'aux membres qui payent une cotisation de dix francs.

La Cour de cassation bâloise avait confirmé en juin la validité de l'interdiction et refusé toute dérogation. A l'appui de leur recours, les deux restaurateurs soutiennent que l'interdiction repose sur la législation sur le travail et que celle-ci, qui est exhaustive, ne permet pas aux cantons d'aller plus loin.

Pour justifier sa décision de ne pas accorder l'effet suspensif, diffusée mercredi, le TF souligne notamment que de très nombreux établissements bâlois se sont conformés aux restrictions imposées par la nouvelle législation cantonale.

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ATS