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Clarifications après l'affaire Broulis

Le Conseil d'Etat vaudois a apporté des clarifications après l'affaire Broulis sur le domicile fiscal et les frais de déplacement.

KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD

(sda-ats)

Le Conseil d'Etat vaudois a apporté lundi des "clarifications" après l'affaire Broulis. Elles portent sur la répartition fiscale intercommunale et l'imposition des ministres.

Il n'y a "pas de problème de principe ni de compétences" concernant la fixation du domicile fiscal principal, a noté le chancelier Vincent Grandjean. Pour la répartition intercommunale, il y a 700 cas concernant les séjours de plus 90 jours passés dans une autre commune.

Purement factuel

La plupart des communes concernées sont des communes de montagne. C'est purement factuel, il n'y a aucun élément d'appréciation. "C'est juste une affaire de jours. Ce sont aux communes et aux contribuables de le signaler" a affirmé le chancelier.

Il appartient aux communes de vérifier. Le canton fera un effort d'information auprès de ces dernières pour leur rappeler leurs tâches. Les membres du Conseil d'Etat seront pour leur part dûment informés de leur devoir de tenir au courant les communes si leur situation justifie une répartition intercommunale.

Déductions clarifiées

Quant à l'imposition des conseillers d'Etat et le traitement fiscal des frais de représentation et de déplacement, le chancelier a là aussi tenu à apporter des clarifications. Désormais, les allocations seront ajoutées au revenu imposable et seront donc comprises dans la masse de ce qui est imposé.

Le fisc appliquera ensuite sur ce total des déductions qui sont conformes à ce qui est fait pour les syndics et les municipaux, a expliqué le chancelier vaudois. Les déductions sont matériellement celles que l'on retrouve chez les dirigeants des entreprises en matière de représentation.

Données clarifiées

Dans le détail, cela signifie pour un conseiller d'Etat en matière de déductions fiscales: 21'000 francs de frais de représentation (24'000 pour la présidence) et 9000 francs pour frais de transport, soit un total de 26'000 francs (29'000 pour la présidence) après une soustraction de 3% (4000 francs).

Pour mémoire, le grand argentier Pascal Broulis a défrayé la chronique ces derniers mois avec sa situation fiscale. Outre la répartition fiscale entre Sainte-Croix et Lausanne, la déduction de 15'000 francs de frais de transport avait suscité l'interrogation et la polémique.

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