Classement annulé après le décès d’une recrue à Bière (VD)
(Keystone-ATS) Les parents d’une recrue décédée au CHUV de Lausanne après un arrêt cardiaque à la caserne de Bière (VD), en juillet 2012, ont obtenu l’annulation d’une décision de classement de la justice vaudoise. Le Tribunal fédéral (TF) accepte leur recours.
Le décès d’une recrue n’est plus classé – Selon l’autopsie réalisée après le décès, la mort du jeune homme est imputable, selon l’hypothèse la plus probable, à un trouble aigu du rythme cardiaque.
Or, des variations avaient été constatées lors du recrutement, en février 2011, par le médecin-chef du Centre de recrutement de Lausanne ainsi que par le médecin en charge de la Commission de visite sanitaire. Le jeune homme n’avait pas été averti des résultats de son électrocardiogramme.
Plainte des parents contre deux médecins
Saisi d’une plainte des parents pour homicide par négligence contre les deux médecins, le Ministère public du canton de Vaud avait ordonné le classement de la procédure. Une décision confirmée en appel.
Le Tribunal cantonal (TC) avait nié l’existence d’un rapport de causalité entre le fait que les deux médecins avaient jugé la victime apte au service militaire et son décès. Il avait exclu un lien entre les activités physiques effectuées durant les premiers jours de l’école de recrue et le décès du jeune homme.
Difficultés non prises en compte
En dernière instance, le TF juge que le raisonnement du Tribunal cantonal ne peut être suivi. Il ne prend pas en compte les difficultés physiques rencontrées par la victime dès les premiers jours de son école de recrues.
En effet, après un exercice de course de 4800 mètres, le jeune homme avait respiré difficilement. Il transpirait abondamment et a vomi au terme de l’exercice. Le lendemain, lors d’une autre course, il avait également eu des difficultés respiratoires et une crampe à une jambe.
Absence d’information stigmatisée
Dans son arrêt, le TF s’étonne de l’absence d’information donnée par les médecins. “Le principe de prudence paraît imposer de prendre toutes les mesures possibles, la première étant d’informer le patient”, souligne Mon Repos. Ce devoir de prudence s’impose d’autant plus que les recrues ne revoient en principe pas les médecins du recrutement.
Pour ces raisons, l’arrêt du TC est annulé en tant qu’il confirme le classement de la procédure à l’encontre des deux médecins. Le dossier est renvoyé à l’autorité cantonale vaudoise, qui devra rendre une nouvelle décision. (arrêt 6B_170/2017 du 19 octobre 2017)
