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Des prescriptions plus sévères vaudront dès le 1er mai pour les émissions de CO2 des voitures. Après leur avoir laissé le temps de s'organiser, la Confédération pourra sanctionner les importateurs dès juillet. But: aucune voiture nouvellement immatriculée ne devra émettre plus de 130 gr de CO2 par km dès 2015.

Le Conseil fédéral a approuvé vendredi les dispositions d'application de la révision de la loi sur le CO2 qui a permis le retrait de l'initiative contre les 4x4 des jeunes Verts. Dès juillet, un importateur sera sanctionné par le paiement d'une redevance si les émissions moyennes de CO2 des automobiles qu'il a nouvellement immatriculés sont supérieures à la valeur cible calculée.

Cette taxe d'incitation sera d'environ 140 francs par véhicule et par gramme de CO2. Des redevances réduites seront toutefois appliquées jusqu'à fin 2018: 7,50 francs pour le premier gramme dépassant la valeur cible, 22,50 francs pour le deuxième, 37,50 francs pour le troisième.

Echelonné selon les importateurs

La Confédération échelonnera en outre jusqu'en 2015 les buts fixés à chaque importateur. Les plus grands ne devront d'abord respecter l'objectif que pour une part définie du parc de véhicules. Les plus petits ne devront s'acquitter que d'une partie de la redevance (65% en 2012, 75% en 2013, 80% en 2014 et 100% en 2015).

Les voitures immatriculées à l'étranger plus de six mois avant leur importation en Suisse ne sont pas concernées. Si des abus devraient être constatés, le Département fédéral de l'environnement (DETEC) pourrait prolonger ce délai à un an, mais il pourrait aussi le réduire en cas de distorsion importante du marché. Le DETEC pourra encore définir des critères complémentaires pour la première mise en circulation, par exemple le kilométrage.

La Confédération table sur des rentrées de 70 à 120 millions de francs de 2012 à 2015. Ces recettes de la redevance seront redistribuées à la population par une réduction des primes d'assurance-maladie. Mais elles pourraient s'avérer moins élevées si les importateurs profitent de la possibilité qui leur est offerte de se regrouper en communauté de quotas d'émissions.

ATS